Au lendemain des aveux retentissants de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, de nombreuses questions restent posées. Décryptage.
Après quatre mois de mensonges et de dénégations, l'ancien ministre du Budget est passé aux aveux devant les juges dans l'affaire de son compte suisse. "Dévasté par le remords", il est désormais persona non grata jusque dans les rangs du Parti socialiste et de l'Assemblée nationale. Toutefois, au lendemain de ces aveux inédits, de nombreuses questions restent posées.
- Pourquoi Jérôme Cahuzac a-t-il décidé de parler aux juges ?
Le compte UBS de Cahuzac ouvert par un proche de Marine Le Pen, selon "Le Monde"
D’après une information du "Monde", c’est un proche de Marine Le Pen, Philippe Péninque, qui aurait ouvert le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac. Cet ex-avocat spécialisé dans les montages fiscaux "a ouvert à la banque UBS un compte dont l'ayant droit économique était M. Jérôme Cahuzac" en 1992, affirme le quotidien.
"Si le juge me convoque et qu'il me montre des documents, peut-être que je pourrais confirmer", déclare Philippe Péninque au "Monde". "Ce qui est illégal, c'est de ne pas déclarer un compte, pas d'aider à l'ouvrir. Jérôme Cahuzac avait besoin d'un compte, je l'ai aidé à l'ouvrir", ajoute-t-il.
Cet ex-membre du GUD affirme également que Marine Le Pen était au courant de l’existence de ce compte : "Je lui ai dit que j'étais ami avec Cahuzac et peut-être que dans le cadre de mon activité professionnelle, j'avais ouvert ce compte", cite encore "Le Monde".
L'ancien ministre a reconnu auprès de Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke qu'il détenait un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années. Ce compte ouvert en Suisse "a été transféré à Singapour en 2009", selon son avocat Jean Veil. Jérôme Cahuzac affirme avoir ordonné que les 600 000 euros actuellement déposés en Suisse soient rapatriés sur son compte à Paris.
- Que risque Jérôme Cahuzac ? Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale?
Définie par l'article 324-1 du code pénal, cette infraction consiste à réinvestir dans l'économie des fonds provenant d'une fraude fiscale. Toutefois, la justice devra d’abord établir l'existence d'éléments constitutifs de la dite fraude. La prescription en matière de blanchiment étant de trois ans à compter de la révélation et non de la commission de l'infraction, Jérôme Cahuzac encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
En outre, l’ancien ministre a été mis en examen pour "blanchiment de perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale". Des faits prescrits, selon les défenseurs de Jérôme Cahuzac.
- Qui savait quoi ? Le président de la République et le Premier ministre pouvaient-ils ignorer la vérité ?
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Intégralité de la déclaration de François Hollande le 3 avril 2013
Selon des informations du journal "Le Monde", au cours du mois de décembre, Jérôme Cahuzac a juré à François Hollande, "les yeux dans les yeux", son innocence. "Si tu me dis que tu n'as pas de compte en Suisse, je te défendrai", a alors répondu le président. "Je n'ai pas de compte en Suisse", lui a assuré son ministre. "Alors je te défendrai", avait conclu François Hollande.
"Je ne savais rien", a déclaré de son côté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 2 avril dans le journal de 20 heures de France 2. "Je n'avais aucune raison de ne pas le croire", a-t-il ajouté.
Nadjat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement a assuré, le 3 avril sur Europe 1, que les deux têtes de l’exécutif n'ont pas "à être comptables du mensonge dans lequel s'est isolé un homme", Jérôme Cahuzac, ajoutant que "nul n'est tenu à l'abri d'avoir un menteur dans sa propre famille".
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"Le Premier ministre a été mis sur le grill"
Selon Jean-François Copé, le président de l’UMP, soit le président Hollande "ne savait rien et c'est quand même extrêmement grave parce que cela signifie que lui-même fait preuve d'une certaine candeur", soit "il savait et cela veut dire qu'il a menti aux Français".
Enfin, selon Edwy Plenel, le fondateur de Mediapart,
le site d'information ayant révélé l’affaire Cahuzac, "François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait". "Les informations étaient sur la table de manière très documentée dès le début décembre", a-t-il ajouté sur France Culture. Et d'enfoncer le clou : "Je le dis comme je le pense, François Hollande n'a pas d'excuse".
- Y a-t-il eu une enquête parallèle qui aurait permis de prouver, dès le mois de décembre, l'existence d'un compte bancaire en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac?
Selon "Le Canard enchaîné" du 27 mars, l'Élysée disposait "depuis Noël" d'une note émanant du ministère de l'Intérieur affirmant que
la fameuse bande sonore n'avait pas été "trafiquée", et que la voix était "proche de celle du ministre".
Le ministère de l'Intérieur a démenti, le 3 avril, avoir initié "toute enquête parallèle" de la police sur des comptes bancaires détenus à l'étranger par l'ex-ministre du Budget. "En aucun cas, il n'y a eu d'enquête parallèle - ni avant, ni pendant - celle menée depuis le 8 janvier 2013 sous la direction du procureur de la République de Paris" par la police, selon le communiqué de l'Intérieur, qui nie également toute intervention des services de renseignement.
