Pour lutter contre le déficit budgétaire, les mesures d'économie ne font pas tout. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici a présenté, mercredi 14 novembre, ses mesures pour combattre la fraude fiscale qui devraient, d'après Bercy, permettre de rapporter un milliard d'euros à l'État en 2013.

Au cœur du nouveau dispositif : l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises et des particuliers. "Les Français qui sont appelés à faire des efforts pour participer au redressement des comptes publics dans la justice ne comprendraient aucunement que certains puissent se soustraire à leur juste contribution par des manœuvres illégales ou des optimisations abusives", a ainsi déclaré Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement.

Plus de transparence

Dans le détail, ces mesures visent d'abord à contraindre les contribuables à plus de transparence dans leurs déclarations, en taxant par exemple à 60 % les sommes placées à l'étranger dont ils ne veulent pas dire la provenance.

Les entreprises dont la comptabilité est faite sous forme informatique seront également contraintes de fournir au contrôleur fiscal des fichiers informatiques, afin d'éviter la pratique connue consistant à noyer le fisc sous des tonnes de papiers.

Les arnaques à la TVA, centrées sur la vente de véhicules d'occasion, sont également visées avec une modification des textes permettant de rendre "solidairement redevable de la TVA" tout maillon de la chaîne de l'arnaque, selon le texte du projet de budget rectificatif pour 2012.

La "police fiscale", qui dépend des douanes françaises, devrait également voir ses prérogatives renforcées. Pour pouvoir s'adapter à l'utilisation à des fins d'optimisation fiscale de l'informatique et des réseaux pour réaliser les montages, cette unité devrait avoir le droit d'accéder à des données stockées à distance ou protégées.

FRANCE 24 avec dépêches