C’est une mauvaise passe européenne pour certains grands groupes américains. Microsoft, Amazon et Starbucks se sont fait vertement taper sur les doigts, lundi 12 novembre, par une commission parlementaire britannique qui les accuse d’utiliser avec un peu trop d’entrain les subtilités fiscales internationales afin de payer le moins possible d’impôts sur le sol britannique.

Ainsi, les parlementaires anglais se sont demandés par quel miracle le roi des expressos "made in USA" Starbucks a réussi à ne payer que 8,6 millions de livres (10,7 millions d’euros) d’impôts sur les sociétés en 14 ans. Le groupe américain a répondu que la Grande-Bretagne était, pour lui, le “marché le plus difficile en Europe”. Un peu court pour la commission parlementaire dont la présidente Margaret Hodge a conclu en disant qu’il lui semblait naturel de boycotter toutes ces grandes marques vu le peu qu’elles paient à la collectivité en Grande-Bretagne.

Le même jour, le fisc français a officiellement demandé à Amazon 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités de retard. Cette requête porte sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010 pour lequels Amazon est accusé d’avoir déclaré à l'étranger des revenus effectivement réalisés en France.

Un coup de semonce qui annonce, en outre, des lendemains qui risquent de déchanter pour d’autres géants américains des nouvelles technologies en France. Google, Microsoft ou encore Apple sont dans le collimateur du Trésor public pour des montages fiscaux similaires à ceux pratiqués par Amazon. “Le Canard enchaîné” a même assuré, dans son édition du mercredi 7 novembre, que Google avait reçu une demande pour payer 1,7 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Une information qui n’a été confirmée ni par le géant de l’Internet, ni par le fisc.

Montages fiscaux

Les locaux français de Google ainsi que ceux de Microsoft France ont, en tout cas, reçu la visite d’inspecteurs des finances en juin 2011 pour le premier et en juin 2012 pour le second .

Les autorités britanniques et françaises reprochent à ces multinationales la même chose : leur propension à localiser une partie de leurs revenus et bénéfices dans des pays européens ayant une fiscalité sur les bénéfices très avantageuses.

Google fait ainsi remonter une grosse partie de ses bénéfices à son siège irlandais, ce qui lui permet d’y être soumis à un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 % contre 33 % en France par exemple. Amazon a, quant à lui, choisit de piloter ses opérations européennes depuis le Luxembourg où la fiscalité des entreprises est bien plus légère qu’en France ou en Grande-Bretagne.

Mais la palme de l’optimisation fiscale revient probablement à Apple. La Security Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, a établi que la marque à la pomme ne payait que 2 % d’impôts sur ses bénéfices réalisés en dehors des États-Unis. Une prouesse que la firme réalise en empruntant des voies fiscales difficilement pénétrables qui passent par le Luxembourg, l’Irlande, les îles Vierges ou encore l’État américain du Nevada.

En 2011, le fisc français n’a pu récupérer que 36,1 millions d’euros du quatuor Microsoft, Apple, Google et Amazon comme le montre ci-dessous l’infographie réalisée par FRANCE 24.

Infographie réalisée par Marine Tanguy