Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l'Assemblée que le traité budgétaire européen, dont les députés vont entamer l'examen en vue de sa ratification, n'entamait pas "la souveraineté" de la France, notamment sur le plan budgétaire.

"J'entends les doutes, certains bruyants, d'autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis", a déclaré le chef du gouvernement, lors de sa déclaration sur "les nouvelles perspectives européennes". "Je ne leur jette pas la pierre", a assuré M. Ayrault, en direction des députés de gauche qui comptent s'opposer au traité, signé le 1er mars par Nicolas Sarkozy.

"Le précédent président de la République a durant ce premier semestre si souvent

répété que le traité imposerait l'adoption d'une +règle d'or+ que les parlementaires les mieux disposés ont pu s'inquiéter de l'introduction d'un carcan constitutionnel", a dénoncé le Premier ministre dans un hémicycle clairsemé du côté des rangs de l'opposition.

Selon M. Ayrault, "le traité lui-même ne comporte aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique". "Il n'impose pas davantage de contrainte sur sa répartition. Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics", a-t-il enchaîné.

"La souveraineté budgétaire restera au Parlement", a martelé M. Ayrault, alors que le traité reprend la "règle d'or" imposant aux 25 Etats signataires de ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel" (compte non tenu des aléas de la conjoncture) égal à 0,5% du PIB.

A ce propos, "la recherche de l'équilibre du solde structurel autorisera les Etats à prendre des mesures adaptées pour faire face aux situations de crise économique", a affirmé M. Ayrault. "Sur ce dernier point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht, qui se focalise sur le déficit nominal", a-t-il souligné.

"Au nord, au centre, au sud de l'Europe, des partis populistes prospèrent, les égoïsmes nationaux et le refus de toute solidarité gagnent du terrain", a fait valoir M. Ayrault.

"Si l'Europe n'avance pas, si nous la condamnons à l'impuissance, si nous refusons toute avancée au motif de celles que nous attendons encore, alors ce seront ces forces-là, celles du repli, qui progresseront le plus vite", a-t-il menacé.

Le traité, complété par un volet croissance promis par François Hollande, marque plutôt une "réorientation décisive pour l'avenir de la construction européenne", selon M. Ayrault.

"La responsabilité devant laquelle chacun d'entre nous est placé est cruciale: celle de maintenir la France dans une zone euro solidaire, car la conséquence d'un vote négatif de notre pays, ce serait, vous le savez bien, une crise politique et l'effondrement de l'union monétaire", a mis en garde M. Ayrault.

Le traité devrait toutefois être ratifié sans problème, les députés PS et ceux de l'opposition de droite ayant l'intention de voter pour, à une poignée d'exceptions près.

AFP