Reuters - La Commission européenne ouvrira mercredi une procédure de déficit excessif à l'égard de la France, peut-on lire lundi dans une version de travail de son rapport sur la situation budgétaire de plusieurs pays.

L'exécutif communautaire devrait également initier des procédures identiques à l'encontre de l'Espagne et de la Grèce, est-il également indiqué dans le document.

"Le Pacte de stabilité et de croissance fournit un cadre adapté aux politiques gouvernementales visant à un retour rapide à des positions budgétaires prenant en compte la situation économique", est-il écrit dans la version anglaise du rapport que la Commission européenne doit publier ce mercredi.

"Par conséquent, la Commission a décidé de commencer une procédure de déficit excessif à l'égard de la France", poursuit le texte, qui explique cette décision par le fait que les déficits pour 2009 et 2010 sont attendus "largement au-dessus des 3% du PIB".

Cette situation, précise l'exécutif européen, est le résultat à la fois du sévère retournement économique et du programme de relance budgétaire de 26 milliards d'euros, soit environ 1,3% de son PIB, annoncé par la France en décembre.

"Néanmoins, ce déficit excessif reflète également des efforts insuffisants de consolidation fiscale lorsque les conditions économiques étaient plus favorables", précise ensuite la Commission européenne, qui ajoute que "l'excès au-delà de la valeur de référence ne peut pas être qualifié d'exceptionnel".

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a récemment indiqué qu'un pays, pour éviter une procédure de déficit excessif à son encontre, ne devrait s'éloigner ni trop loin ni trop longtemps de la valeur de référence des 3% du Produit intérieur brut.

Selon l'exécutif communautaire, le déficit hexagonal devrait s'établir à 5,4% en 2009 puis à 5,0% en 2010 alors que Paris prévoit un déficit de 4,4% en 2009.

Le document précise par ailleurs que la France n'est pas non plus dans les clous concernant l'évolution de sa dette qui, selon les prévisions de la Commission, devrait grimper de 67,1% du PIB en 2008 à 72,4% en 2009 puis à 76,0% en 2010.

Interrogé lundi au Parlement européen, Almunia a indiqué que la Commission ne fixerait pas de délai pour la correction des déficits budgétaires qui dépassent ce plafond des 3%.

"Nous ne donnons pas de délai pour le moment, nous le ferons en temps opportun", a-t-il dit à la presse. Prié de dire si certains pays pourraient faire davantage pour combattre la récession, Almunia a répondu: "Certains oui."

La Commission a indiqué avoir pour le moment passé en revue les programmes de stabilité et de convergence de la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Estonie, la Bulgarie, la République tchèque, la Pologne, Malte, le Danemark, la Suède et la Lettonie.