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Bruxelles veut encadrer le retour des contrôles aux frontières

Bruxelles a déclaré vendredi vouloir encadrer le rétablissement des contrôles aux frontières dans les pays de l'espace Schengen, jusqu'à présent gérés par les États. Une proposition qui a provoqué l'ire de la France, l'Allemagne et l'Espagne.

AFP - La Commission européenne a proposé vendredi de ne plus laisser les Etats de l'espace sans passeport Schengen le soin de décider seuls de rétablir les contrôles à leurs frontières, en mettant en place un contrôle européen "afin de garantir la liberté de circulation" des citoyens.

Dans le même temps, le champ de possibilités offertes aux gouvernements pour demander un tel retour aux contrôles sera élargi, à la demande de la France notamment, pour inclure une vague d'immigration massive et des défaillances d'un pays de l'espace Schengen dans la surveillance de ses frontières.

Actuellement, les pays de l'espace Schengen, créé en 1995, peuvent décider de rétablir temporairement les contrôles de leur propre chef en cas de menaces terroristes ou de grands événements comme un sommet de chefs d'Etat ou une compétition sportive.

En introduisant un mécanisme qui de facto constitue une clause d'exclusion temporaire de Schengen, la Commission vise sans les nommer des pays comme la Grèce aujourd'hui, qui a toute les peines à empêcher le passage d'immigrants clandestins via sa frontière avec la Turquie.

L'objectif est aussi de rassurer des pays comme la France, l'Allemagne et la France en vue de l'entrée dans Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie, au cas où les contrôles aux frontières dans ces pays seraient jugés déficients.

En contrepartie, Bruxelles veut qu'à l'avenir les gouvernements ne décident plus à leur guise de rétablir les contrôles. Ils devront demander l'autorisation à la Commission européenne et justifier en détail leurs requêtes.

"Nous n'ôtons pas des pouvoirs aux Etats, nous en donnons à tous", a assuré la commissaire européenne en charge du dossier, Cecilia Malmström, en soulignant que c'est ensuite une majorité qualifiée d'Etats qui doit donner son feu vert, sur proposition de la Commission.

Avec de plus en plus d'Etats qui en font partie, Schengen est devenu "un projet pleinement européen" et c'est pourquoi "nous pensons que la décision devrait être prise au niveau européen", a estimé Mme Malmström.

Dans des "situations d'urgence", les gouvernements pourront encore rétablir les contrôles sans feu vert préalable de Bruxelles, mais pendant une période limitée à cinq jours.

La France, l'Allemagne et l'Espagne mènent déjà la fronde contre ces propositions, qui devront encore recevoir l'aval des pays de l'UE et du Parlement européen et seront donc sans doute amendées au final.

"C'est aux Etats de maintenir l'ordre public et d'assurer leur sécurité intérieure" et pas à Bruxelles, ont martelé cette semaine dans un courrier commun les ministres de l'Intérieur des trois pays, Claude Guéant, Hans-Peter Friedrich et Antonio Camacho.

Mme Malmström a rétorqué qu'elle était prête "à expliquer et défendre ces propositions", relevant au passage que depuis qu'elle avait pris le portefeuille des Affaires intérieures, "peu de mes propositions ne donnent pas lieu à des débats intenses" avec les gouvernements européens.