REUTERS - Orange a annoncé mercredi sa décision de se pourvoir en cassation après la confirmation par la cour d'appel de Paris de la suspension de son exclusivité sur la commercialisation de l'iPhone d'Apple en France.

"Orange prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris et déposera un recours devant la Cour de Cassation", indique la filiale de France Télécom dans un communiqué.

Rejetant un recours d'Apple et d'Orange, la cour d'appel a en effet validé la décision prise le 17 décembre par le Conseil de la concurrence, à la demande de Bouygues Telecom .

L'arrêt ouvre la voie à la vente du téléphone doté d'un iPod et d'un accès à internet par Bouygues Telecom ainsi que par SFR, filiale du groupe Vivendi .

Bouygues Telecom se félicite de cette décision grâce à laquelle, il "pourra prochainement proposer l'iPhone dès que les conditions de distribution seront finalisées avec Apple". "Des discussions sont en cours", ajoute l'opérateur.

SFR se réjouit également d'"une très bonne nouvelle pour ses clients qui coïncide avec sa stratégie depuis 18 mois de démocratiser l'internet mobile". Le deuxième opérateur mobile français "souhaite offrir l'iPhone le plus vite possible à ses clients" mais cela "nécessite la signature d'un contrat de distribution avec Apple".

La décision de la cour d'appel est une décision conservatoire rendue en urgence en attendant un jugement sur le fond qui devrait intervenir d'ici un an. Mais il semble peu probable que la décision change, compte tenu des attendus de la cour.

Préjudiciable au consommateur

La cour d'appel retient en effet que l'exclusivité est une "atteinte grave et immédiate risquant d'être portée au secteur des services de téléphonie mobile, en particulier au marché de l'internet mobile, en pleine structuration".

La situation est "préjudiciable aux consommateurs, actuellement privés de la liberté de choix de l'opérateur s'ils veulent acheter un iPhone et fortement incités à demeurer durablement chez Orange après un tel achat, à plus forte raison s'ils sont déjà détenteurs d'une bibliothèque musicale acquise chez iTunes Store", ajoute la cour.

Le contrat d'exclusivité avec Orange était prévu pour cinq ans avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans. Orange a commencé la vente de l'iPhone depuis fin novembre 2007 et sur un modèle 3G depuis juillet dernier.

L'exclusivité est donc suspendue sur ces modèles et elle est limitée à trois mois sur les futurs modèles.

Orange disait le 17 décembre avoir vendu 150.000 iPhone de première génération et plus de 450.000 iPhone 3G. Le P-DG de la maison mère France Télécom Didier Lombard avait déclaré au moment du lancement que l'hypothèse centrale du groupe était d'écouler entre 400.000 et 500.000 unités en année pleine.

Dans une note, les analystes de CM-CIM estiment que, dans le pire des cas, l'impact de cette décision serait de l'ordre de 200 millions d'euros sur le chiffre d'affaires de France Télécom (soit 0,4% du chiffre d'affaires estimé en 2009).

Ils soulignent toutefois que ce manque à gagner serait "en très grande partie" compensé en 2009 au niveau de l'Ebitda (Excédent brut d'exploitation) par une baisse significative des coûts commerciaux (moins de subventionnement par appareil).

Vers 11h30, l'action France Telecom perd 1,27% à 18,3150 euros, sousperformant l'indice européen des télécoms <.SXKP> en baisse de 0,37% au même moment.