La Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur Éric Woerth pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre de la vente par l'État d'un hippodrome à Compiègne (Oise) alors qu'il était ministre du Budget.
AFP - La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur Eric Woerth pour "prise illégale d'intérêts" au sujet des conditions de la vente de l'hippodrome de Compiègne, a indiqué jeudi le parquet général près la Cour de cassation.
La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.
Le 16 novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi pour avis la commission des requêtes de la CJR sur les conditions dans lesquelles Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait "cédé, en mars 2010, une emprise de la forêt domaniale de Compiègne dite +l'Hippodrome du Putois+ à la société des courses de Compiègne".
Jeudi, la commission des requêtes a émis un avis favorable à l'ouverture d'une telle enquête "du chef de prise illégale d'intérêts". Comme le veut la loi, Jean-Louis Nadal a donc annoncé dans les minutes qui suivaient qu'il saisissait la commission d'instruction de la CJR de cette enquête.
M. Nadal avait également saisi la CJR d'un éventuel délit de "favoritisme" mais la commission des requêtes n'a pas retenu ce chef.
Cette instruction pourrait aboutir, dans plusieurs années, au renvoi de M. Woerth devant la formation de jugement de la CJR.
Cet été, Le Canard enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.