Le référendum d’initiative populaire fera-t-il bientôt partie du paysage en France ? Le Premier ministre François Fillon s’y est engagé, mardi 24 novembre, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Ce type de consultation électorale, qui permet à un groupe de citoyens d’obtenir par pétition l’organisation d’un vote sur un projet de loi déposé par ses soins, est déjà inscrite dans l’article 11 de la Constitution française depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Selon cet article 11, il est nécessaire de rassembler les signatures d’un cinquième des parlementaires et de 10% des citoyens inscrits sur les listes électorales - soit environ 4,5 millions de personnes - pour déclencher la procédure de mise en place d'un tel référendum. L’entrée en vigueur du référendum d’initiative populaire dépend à présent d’une loi organique qui, elle, n’a jamais été votée. Le Premier ministre a donc annoncé mardi qu’un tel projet de loi, encadrant les modalités de ce type de référendum, serait présenté en Conseil des ministres "avant la fin de l’année", ouvrant la voie à une adoption définitive au Parlement en 2011, soit près de trois ans après la révision constitutionnelle.

François Fillon promet une loi d'ici la fin de l'année

Le ministère de la Justice, en charge de cette réforme, explique de son côté les lenteurs observées jusqu'ici par les difficultés inhérentes aux garanties qu'il s'agit d'ériger contre les fraudes. Des éléments peuvent néanmoins laisser penser que le gouvernement a joué la montre pour avancer sereinement dans certaines de ses réformes.

En octobre 2009, la mise en place du référendum d'initiative populaire avait été réclamée à cor et à cri par l’opposition lors de la réforme du statut de La Poste. L’exécutif faisant la sourde oreille, un collectif de syndicats et de partis politiques avait organisé une "votation citoyenne", sans aucune valeur légale, à laquelle 2,1 millions de personnes avaient participé. De même avec la réforme des retraites, promulguée en octobre 2010, le gouvernement a écarté un risque supplémentaire de voir l’une des mesure-phare du quinquennat Sarkozy rejetée.

L’initiative populaire, tremplin des populistes suisses

Si François Fillon tient parole, la France rejoindra le club des pays où le référendum d’initiative populaire, parmi lesquels figurent l’Italie, l’Autriche, les Etats-Unis (dans certains États, dont la Californie), l’Allemagne (dans certains Länder), et la Suisse, pionnière en la matière.

Chez nos voisins helvètes, le référendum d’initiative populaire, introduit en 1848, est entré dans les mœurs, avec en moyenne quatre votations au niveau fédéral par an. Certaines ont eu un écho international, comme celui portant sur l’interdiction de la construction de minarets, en novembre 2009. Par 57,5 % contre 42,5% des voix, le texte a été adopté. Près d’un électeur sur deux s’était déplacé aux urnes, soit le taux de participation habituel depuis 10 ans pour ce genre de vote, quelque soit le sujet.

Ce résultat a donné des ailes à l'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite populiste, qui a imposé dans la foulée une nouvelle initiative populaire. Ainsi, ce dimanche, les électeurs sont appelés à se prononcer sur un durcissement des renvois de criminels étrangers. Ce projet a toutes les chances de passer, tant l’UDC a fait une campagne agressive. Le parti populiste a notamment ressorti les célèbres affiches avec les moutons noirs symbolisant les étrangers, qui avaient fait polémique il y a trois ans.

"Cette initiative a un but électoraliste", relève Pascal Sciarini, directeur du département de science politique à l’Université de Genève sur l’antenne de France 24. "Elle permet à l’UDC d’occuper l’agenda politique avec des thèmes qui lui ont permis de remporter les dernières élections nationales il y a trois ans, comme l’insécurité ou l’immigration, en vue des prochaines échéances électorales", poursuit-t-il. De quoi donner des idées aux partis français ?