Après d'intenses tractations, les députés ont fini par adopter le projet de loi de finances 2011. Même s'il doit encore faire l'objet d'un vote devant le Sénat, celui-ci prévoit de nombreuses économies... qui n'épargneront personne. Décryptage.
Le résultat du vote ayant conduit à l'adoption du budget pour 2011 ne reflète pas toute la tension qui a accompagné les derniers débats sur la question à l’Assemblée nationale. Certes, avec 169 voix pour contre 68 contre, le texte a été adopté sans dfficultés, mais non sans douleur. Le gouvernement a, en effet, dû batailler ferme pour faire barrage à des dizaines d’amendements qui tentaient de minimiser l’impact du projet de loi de finances.
En définitive, le budget adopté, même s'il doit encore faire l'objet d'un vote devant le Sénat, va affecter les ressources de tous les Français comme jamais ces 20 dernières années. Et l’austérité va s’immiscer dans tous les foyers.
Pour la classe moyenne
- Le travail à domicile : le recours à une nounou ou à une assistante de vie pour les personnes âgées va désormais coûter plus cher. Le budget de 2011 prévoit la fin de l’abattement de 15 % dont bénéficiaient jusqu'à présent leurs employeurs.
- L’accession à la propriété : une série de mesures risque de calmer les ardeurs des ménages qui cherchent à acheter un nouveau logement. Ainsi, les intérêts payés sur un emprunt immobilier ne vont plus bénéficier d’un crédit d’impôt. En outre, le prêt à taux zero élargi sera réservé aux seuls primo-accédants. Enfin, acheter un logement neuf à des fins locatives va devenir beaucoup moins intéressant : la déduction d’impôt prévue par le dispositif Scellier va passer de 25 % à 22,5 % pour les logements à basse consommation d’énergie, et à 13 % pour les logements les plus polluants.
- Les investissements "verts" : être "écolo" va dorénavant demander un effort financier. Les investissements dans l’énergie solaire, en particulier, ne seront plus aussi attractifs qu’auparavant. Le budget de 2011 prévoit en effet que le crédit d’impôt sur l’achat de panneaux solaires pour équiper sa maison passera de 50 % de leur prix à 25 %.
Pour les classes aisées
- Limitation des primes de départ : les députés ont réussi à imposer deux amendements encadrant les très controversées "retraites chapeau" et "parachutes dorés". Les dirigeants d'entreprises ne pourront ainsi plus bénéficier d'indemnités supérieures au double du maximum prévu par les accords de branche. Par ailleurs, leurs super-retraites, appelées "retraites chapeau", ne pourront pas, quant à elles, dépasser 30 % de la rémunération qu'ils ont perçue lors de leur dernière année d'exercice.
- Plus d’impôts pour les plus riches : l’impôt sur le revenu de la tranche supérieure (les contribuables qui gagnent plus de 69 783 euros/an) va passer de 40 % à 41 %.
Pour les classes les moins aisées
- Taxer les HLM : les loyers des HLM vont être soumis à une nouvel taxe de 2 % pendant trois ans. Une décision dénoncée par les organismes de gestion, qui estiment que ce prélèvement va sérieusement remettre en cause la construction de nouveaux logements à loyer modéré.
- Les aides au logement : jusqu’à présent, lorsque la Caisse d’allocations familiales décide d'accorder à un locataire une aide personnalisée au logement (APL), celui-ci bénéficie d’une rétroactivité de trois mois. Le budget de 2011 y met un terme.
Pour tous
- Rehausser la TVA sur les abonnements "triple-play" : les fameuses offres Internet-télévision-téléphone ne vont plus bénéficier d’une TVA à 5,6 %. Le gouvernement a décidé d’imposer un taux de 19 % sur la moitié des abonnements. Les opérateurs ont d’ores et déjà averti que cette mesure va se traduire par des abonnements plus chers d’environ 2 euros par mois.
- Mariage : le gouvernement va mettre fin aux déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du Pacs ou du divorce.
- Remboursement des médicaments : les médicaments remboursés à hauteur de 35 % par l’assurance-maladie ne le seront plus qu’à hauteur de 30 %.