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Le budget 2011 part à la chasse aux économies

D'après les annonces des divers ministres, se dégage une première image du contenu du budget 2011 qui doit être présenté par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, mercredi.

Alors que depuis plusieurs semaines, différents membres en vue du gouvernement multipliaient les déclarations sur le budget 2011, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a déclaré dimanche sur Europe 1 que tous les arbitrages avaient été arrêtés. Elle présentera le projet de budget mercredi en Conseil des ministres. Christine Lagarde table sur une croissance de 2 % en 2011 et espère atteindre un déficit public de 6 %, contre 8 % prévu pour fin 2010. Petit tour des principales annonces, qui préfigurent un budget traquant les économies, mais que le gouvernement se refuse à appeler un budget de rigueur :

Bouclier fiscal. Christine Lagarde a laissé entendre à demi-mot, dimanche sur Europe 1, que le bouclier fiscal pourrait à terme disparaître. "Le principe, c'est la convergence fiscale avec l'Allemagne”, a-t-elle ainsi déclaré. Or en Allemagne, il n’existe pas de bouclier fiscal. Reste que pour le budget 2011, ce n’est pas encore d’actualité. Tout juste la ministre a-t-elle souligné que ce dispositif phare du début du mandat de Nicolas Sarkozy "allait changer" et qu’il "ne protègera pas les hauts revenus et les revenus du capital".

Mariage, divorce et Pacs. Le budget 2011 devrait sonner le glas de l’avantage fiscal dont bénéficent jusqu’à présent les couples qui se marient, divorcent ou signent un Pacs. François Baroin, ministre du Budget, avait suggéré le 20 septembre sur France 2, que la disparition de ces faveurs était à l’étude. Christine Lagarde a confirmé ce dimanche que ces couples ne pourront plus, dès l’année prochaine, remplir plusieurs déclarations fiscales qui leur permettaient de payer moins d’impôts. Selon les projections du Figaro, une telle mesure devrait permettre d’économiser "quelques centaines de millions d’euros".

Niches fiscales.10 milliards d’euros d’économie. C’est avec cet objectif en tête que François Baroin avait révélé, le 9 septembre dans un entretien aux Échos, le grand chantier de ce budget 2011 : en finir avec une vingtaine de niches fiscales. Christine Lagarde est ensuite venue préciser, dans le Figaro, les 22 niches qui ne devraient pas passer l’hiver budgétaire. Les investissements immobiliers sont parmi les plus affectés par ces mesures d’économie. Plusieurs niches dites "vertes", comme les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie, devraient également passer à la trappe. Au total, ces réductions de niches fiscales devraient permettre d’économiser 440 millions d’euros en 2012.

TVA sur le triple play. Ce serait dans un souci d’harmonisation avec la fiscalité européenne que la TVA sur les abonnements télévision/Internet/téléphone (les fameuses offres triple play) passerait à 19,6 %. Pour l'heure, ces offres sont soumises à deux TVA différentes. La moitié de l'abonnement est à 19,6 % et l'autre à 5,5 %.  François Baroin avait déclaré le 25 août sur Europe 1 : "Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger."  Une décision qui fait tiquer les fournisseurs d’accès à Internet. Certains ont d’ores et déjà affirmé que cette augmentation se traduirait par des offres plus chères d’environ 2 à 3 euros par mois.

Taxe bancaire. Une vingtaine de banques et d’établissements financiers vont être soumis à une nouvelle taxe qui doit être inscrite dans le budget 2011. Christine Lagarde en a détaillé les modalités dans un entretien au quotidien économique Les Échos mercredi 22 septembre. Elle doit s’appliquer aux activités les plus risquées de ces établissements et doit rapporter en 2012, 550 millions d’euros à l’État.