Près de 40 million d'euros. C'est le montant, record de l'amende infligée à la banque JP Morgan par le régulateur des marchés britanniques. En cause : une mauvaise protection, non délibérée, des comptes de ses clients.
AFP - Le gendarme des marchés britanniques, la FSA, a infligé jeudi une amende record de 33,32 millions de livres (40 millions d'euros) à la banque américaine JP Morgan pour avoir mal isolé pendant sept ans les comptes de ses clients de ses propres comptes.
Selon les règles de la FSA, les compagnies financières sont tenues d'isoler l'argent de la clientèle de leurs propres fonds, afin qu'il soit protégé en cas de faillite de l'entreprise.
Or elle a découvert que JP Morgan Securities Ltd (JPMSL) avait failli à cette obligation "entre le 1er novembre 2002 et le 8 juillet 2009", en omettant d'isoler l'argent de la clientèle détenu dans ses activités de futures et d'options.
L'entreprise a ainsi eu sur ses comptes entre 1,9 et 23 milliards de dollars de la clientèle, une erreur découverte en juillet dernier. Il s'agit d'une conséquence de la fusion entre JPMorgan et Chase Manhattan Bank en 2001, et cette erreur "n'est pas délibérée", selon la FSA.
Le régulateur indique que le niveau de l'amende "reflète le montant de la somme concernée par cette infraction". La bonne collaboration de la banque a l'enquête lui a permis d'obtenir un rabais de 30%, sans quoi elle aurait payé près de 50 millions de livres.
"Cette amende est destinée à dire clairement aux entreprises financières de toutes tailles qu'elles doivent faire en sorte que l'argent de la clientèle soit isolé selon les règles de la FSA", a indiqué la directrice de l'application de la loi à la FSA, Margaret Cole, ajoutant que le gendarme "avait encore plusieurs cas (de telles infractions) à l'étude".
La FSA, dont l'existence en tant que régulateur des marchés est menacée actuellement par le nouveau gouvernement qui souhaite donner ces pouvoirs à la Banque d'Angleterre, a multiplié ces derniers mois les amendes records contre les entreprises financières et leurs dirigeants.
Le 20 mai, elle a infligé une amende record à une personne. Simon Eagle, un courtier londonien accusé d'avoir artificiellement gonflé le cours d'un titre pour le revendre, a été condamné à payer 2,8 millions de livres, et s'est vu interdire d'exercer dans le secteur de la finance.