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Les trois affaires Pasqua devant la CJR

L'ex-ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, comparaît depuis le 19 avril 2010 pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel" dans trois dossiers distincts. Le verdict doit être rendu le 30 avril.

AFP - La Cour de justice de la République (CJR) se prononcera vendredi sur l'éventuelle implication de Charles Pasqua dans trois dossiers de malversations financières.


- L'affaire de la Sofremi
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Aux yeux de la justice, d'importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et promouvant la vente de matériel de police à l'étranger, sont intervenus alors que Charles Pasqua était place Beauvau.

Des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 MEUR) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.

L'argent versé en échange des contrats a transité par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Etienne Leandri, réputé proche de Charles Pasqua et décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Une part importante de cet argent a bénéficié à l'entourage du ministre notamment à son fils unique, Pierre-Philippe Pasqua.

Ce dernier, ainsi que Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant le début du procès de Charles Pasqua, du fait du rejet de leur pourvoi en cassation.

- Le casino d'Annemasse :

La CJR soupçonne Charles Pasqua d'avoir accordé en 1994 l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en échange de la promesse d'un futur financement électoral. Cinq ans plus tard, l'élu avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 MF (1,143 M EUR) issue de la revente du casino.

Malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux, l'autorisation avait été accordée par le ministère de l'Intérieur au Corse Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, auquel était associé une connaissance de Charles Pasqua, Michel Tomi.


- L'affaire Alstom
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En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait déménager le siège de sa branche transport. Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Charles Pasqua.

Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot de vin de quelque 5,2 MF (790.000 euros). Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Etienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était, selon l'accusation, Pierre-Philippe Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire.