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Patronat et syndicats d'accord sur les critères de régularisation des sans-papiers salariés

Un texte, qui définit les conditions permettant aux salariés sans-papiers d'obtenir un titre de séjour, a pour la première fois été signé par des représentants du patronat et des syndicats. Il a été soumis au ministre du Travail, Xavier Darcos.

AFP - Pour la première fois, des dirigeants patronaux ont signé avec les syndicats un "texte commun" qui doit définir, selon eux, les critères permettant aux salariés sans papiers d'obtenir un titre de séjour.

Dans un communiqué commun diffusé lundi, deux organisations patronales, la CGPME et Ethic, le Syndicat national des activités du déchet, l'entreprise Veolia Propreté ainsi que les syndicats CGT, CFDT, Unsa, FSU et Sud ont fait savoir que leurs représentants s'étaient rencontrés mercredi 3 mars.

"Lors de cette rencontre, ils sont arrivés à une approche commune, concrétisée par un texte commun" qui "n'a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France", mais "se veut pragmatique, constructif et positif", ont-ils précisé.

"Il s'agissait d'établir les conditions précises et objectives d'obtention d'autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers sans papiers mais qui s'acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts", ont-ils ajouté.

Le texte a été soumis lundi au ministre du Travail Xavier Darcos, avec lequel les parties signataires jugent un rendez-vous "souhaitable et urgent".

Les interventions gouvernementales au sujet de la grève de plusieurs milliers de salariés sans-papiers sont rares. La plupart des ministres, y compris celui du Travail, renvoient la balle sur le collègue à l'Immigration Eric Besson.

Depuis mi-octobre, environ 6.000 sans-papiers de plus de 2.100 entreprises se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations.

On estime officiellement qu'il y a entre 200.000 et 400.000 travailleurs en situation irrégulière en France.

Une nouvelle circulaire diffusée fin novembre aux préfets et précisant les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers n'a pas mis fin au conflit.

Après une brèche ouverte début 2008 par les neuf cuisiniers du restaurant La Grande Armée à Paris, au moins 2.800 salariés sans papiers ont été régularisés lors du premier mouvement coordonné notamment par la CGT et Droits Devants!.

Mais de nombreux dossiers butent au niveau des préfectures.

Parmi eux, des intérimaires, mais aussi des travailleurs du secteur de la propreté (une trentaine avaient occupé en avril 2009 un site de la société de traitement de déchets Taïs, filiale de Veolia Propreté, à Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne), de la restauration, du gardiennage, du BTP et des aides à domicile.