Des manifestants se rassemblent devant la Cour suprême des États-Unis pour défendre le droit du sol, tandis que le président Donald Trump assiste aux plaidoiries à Washington, DC, le 1er avril 2026. © Kent Nishimura, AFP
"La citoyenneté est un droit acquis dès la naissance : tenez votre promesse !" Sur les marches de la Cour suprême, des centaines de manifestants scandent leur attachement au droit du sol. À l'intérieur, Donald Trump assiste à l'audience de la plus haute juridiction du pays, une première pour un président en exercice. Rarement un principe aussi central dans l'histoire américaine aura semblé aussi fragilisé.
Les neuf juges de la Cour suprême ont examiné pendant plus de deux heures, mercredi 1er avril, la légalité d'un décret signé par le président américain il y a plus d'un an. Dès son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump a voulu exclure du droit du sol les enfants nés de parents en situation irrégulière, dénonçant une "incitation à l'immigration" et un supposé "tourisme de naissance".
Mais la mesure n'a jamais été appliquée. Immédiatement contestée, notamment par l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, elle a été bloquée par plusieurs juridictions fédérales. Toutes ont jugé le décret contraire à la Constitution. C'est désormais à la Cour suprême de trancher.
Au cœur du débat : une formule vieille de plus d'un siècle et demi. Le 14e amendement de la Constitution garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et "soumise à sa juridiction". Pour l'administration, cette notion aurait été interprétée trop largement, incluant à tort les enfants d'immigrés sans papiers. Une lecture que les juges, lors de l'audience, ont semblé accueillir avec scepticisme.
Un principe ancien, hérité de la tradition britannique
Aux États-Unis, le droit du sol - ou "birthright citizenship" - repose sur un principe simple : la citoyenneté américaine s'acquiert par la naissance sur le territoire, indépendamment de celle des parents. Un héritage direct de la "Common Law" britannique.
"Le concept de 'jus soli' ('droit du sol', en latin) était assez répandu dans les pays d'Europe du début de l'époque moderne", rappelle Gerald Neuman, professeur à la faculté de droit de Harvard, sur le site de l'établissement. "Il était en vigueur en Grande-Bretagne lors de la colonisation de l'Amérique du Nord, et les premiers États l'ont également adopté. Mais ils ne l'appliquaient pas à tout le monde."
Car dès l'origine, ce principe coexiste avec de profondes exclusions. Les personnes réduites en esclavage, tout comme leurs descendants, en sont privées. Le statut de l'enfant dépend alors de celui de la mère, selon la règle du "partus sequitur ventrem", allocution juridique latine signifiant "celui qui naît suit le ventre [de sa mère]". Même les Noirs libres se voient fréquemment refuser la citoyenneté.
En l'absence de définition claire dans la Constitution de 1787, chaque État développe ses propres critères. Une fragmentation juridique qui prépare le terrain à l'un des arrêts les plus controversés de l'histoire américaine.
En 1857, la Cour suprême tranche dans l'affaire Dred Scott, du nom d'un esclave en Virginie qui réclame sa liberté et celle de sa famille. La décision est sans appel : les personnes d'ascendance africaine, qu'elles soient libres ou esclaves, ne peuvent pas être citoyennes des États-Unis.
Le jugement, rendu par le président de la Cour Roger Taney, érige les Noirs en "catégorie distincte" et légitime un système de discrimination généralisée. Loin d'apaiser les tensions sur la question de l'esclavage, l'arrêt Dred Scott contre Stanford les attise, accélérant la marche vers la guerre de Sécession (1861-1865). Aujourd'hui encore, cet arrêt est considéré comme le pire jamais rendu par la Cour suprême.
1868 : la naissance constitutionnelle du droit du sol
Il faut attendre l'après-guerre de Sécession pour voir émerger une définition claire de la citoyenneté. En 1866, le Congrès adopte le Civil Rights Act pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs descendants, avant d'inscrire le droit du sol dans le marbre constitutionnel avec le 14e amendement, ratifié en 1868. Celui-ci stipule que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et "soumise à leur juridiction", possède la citoyenneté américaine.
"Cette formulation reflète des exceptions traditionnelles concernant des personnes qui ne sont pas réellement soumises à la juridiction nationale", soulève Gerald Neuman. "Dans les débats des années 1860, l'exemple type est celui des diplomates étrangers : bénéficiant de l'immunité diplomatique, ils ne sont pas soumis à nos lois et conservent la citoyenneté de leur pays d'origine. Leurs enfants ne sont pas éligibles. Un autre exemple est celui d'un navire de guerre étranger faisant escale dans un port américain : le pays n'exerce pas sa juridiction sur ce navire, donc un enfant né à bord ne serait pas citoyen."
Le sénateur Jacob Howard, à l'origine de la formulation de ce 14e amendement, estime alors avoir "réglé la grande question de la citoyenneté et ôté tout doute quant aux personnes qui sont citoyennes des États-Unis et celles qui ne le sont pas". Pourtant, des zones grises persistent.
Les Amérindiens, notamment, ne seront pleinement reconnus citoyens qu'en 1924 avec l'"Indian Citizenship Act". Et dans les territoires américains, comme Porto Rico, Guam, et les Îles Vierges, c'est le Congrès qui accordera la citoyenneté aux habitants de ces îles par des lois successives au XXe siècle, et non la Constitution directement.
Wong Kim Ark : l'arrêt fondateur de l'interprétation moderne
C'est en 1898 que la Cour suprême donne sa lecture la plus décisive du 14e amendement. Dans l'affaire Wong Kim ark, elle affirme que toute personne née sur le sol américain, quel que soit le statut de ses parents, possède la citoyenneté américaine.
Emblématique, l'histoire de Wong Kim ark illustre les tensions de son époque. Né en 1870 en Californie de parents chinois, Wong Kim ark fait partie des enfants de travailleurs chinois qui affluent aux États-Unis à partir du milieu du XIXe siècle.
Alors qu'il est âgé d'une vingtaine d'années, le jeune homme part en voyage en Chine pour rendre visite à ses parents dans leur pays d'origine. À son retour, il se voit refuser l'entrée aux États-Unis, en vertu de la loi d'exclusion des Chinois, adoptée quelques années plus tôt et qui permet de suspendre l'immigration de ressortissants chinois.
À 24 ans, ce cuisinier de San Francisco décide de poursuivre le gouvernement. La Cour suprême lui donne raison, estimant que le 14e amendement prévaut sur la loi d'exclusion des Chinois. Cette décision fait jurisprudence et consacre une interprétation large du droit du sol, qui s'impose depuis plus d'un siècle.
"Au cœur de notre identité en tant que nation"
Depuis lors, la Cour suprême a régulièrement confirmé cette lecture. En 1982, elle affirme qu'il n'existe "aucune distinction plausible" entre immigrés régularisés et en situation irrégulière en matière de juridiction : tous sont "soumis à l’ensemble des obligations imposées par les lois civiles et pénales [du lieu concerné]". C'est précisément ce socle que Donald Trump cherche aujourd'hui à fissurer.
Pour de nombreux spécialistes, la démarche est vouée à l'échec. "Je ne pense pas que le juge en chef Roberts veuille entrer dans l'Histoire comme celui ayant présidé une cour qui a mis fin au droit du sol", estime Kevin Johnson, spécialiste du droit de l'immigration à l'Université de Californie à Davis, auprès de Reuters.
Au-delà du droit, l'enjeu est profondément symbolique. "Le droit du sol est au cœur de notre identité en tant que nation", souligne Elora Mukherjee, directrice du centre d'aide juridique aux immigrés à l'Université Columbia. "Ce n'est pas seulement central pour la vie des Américains, c'est central pour la façon dont nous nous percevons depuis des générations."