Près de 12 ans après le crash d'un avion Air Algérie au Sahel, qui avait fait 116 morts, le procès de la compagnie espagnole Swiftair pour homicides involontaires s'ouvre lundi 9 mars pour quatre semaines devant le tribunal correctionnel de Paris.

Swiftair était la propriétaire du McDonnell Douglas MD-83, qu'elle avait loué à Air Algérie avec son équipage.

Le 24 juillet 2014, l'appareil qui effectuait le vol AH5017 Ouagadougou-Alger s'était écrasé en plein Sahel, dans le nord du Mali, avec à son bord 110 passagers dont 54 Français, 23 Burkinabè, des Libanais, des Algériens et six membres d'équipage, tous espagnols.

En pleine nuit, alors que l'aéronef traversait une zone intertropicale orageuse, la non-activation du système d'antigivrage avait conduit à la formation de cristaux de glace dans des capteurs de pression, entraînant la décélération automatique des moteurs, sans réaction appropriée de l'équipage et jusqu'au décrochage fatal.

À l'issue des investigations, les juges d'instruction français avaient estimé que "divers manquements de la part de la compagnie" avaient joué un rôle dans l'accident, en particulier une "formation lacunaire" de l'équipage qui ne lui avait "pas permis" de "réagir de manière adaptée et d'éviter l'accident".

Ils avaient estimé que Swiftair devait être jugée pour "homicides involontaires par négligence et imprudence", faute d'avoir assuré "une formation suffisante à l'équipage, ce qui a contribué à sa non-perception des conditions de vol extérieures, à sa non-appréhension de la détérioration des paramètres moteurs, à sa non-utilisation des moyens de protection de l'aéronef et à son manque de réaction adaptée face à l'apparition du décrochage".

Au contraire, la compagnie madrilène, créée en 1986 et qui possède une flotte d'une cinquantaine d'avions, fait valoir que l'accident résulte d'une combinaison de facteurs extérieurs, notamment "les lacunes du manuel de vol sur la particularité du givrage par cristaux de glace" et "les lacunes de Boeing et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur le décrochage qui intervient soudainement sans alarme préalable".

Parcours procédural sinueux

Près de douze ans après les faits, la tenue de cette audience clôt un sinueux parcours procédural.

À l'automne, Swiftair avait ainsi à nouveau demandé à la justice française de transmettre des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait jugé en avril dernier une première série de questions irrecevables tout en estimant qu'une nouvelle demande pouvait lui être soumise.

En cause, la question de l'applicabilité du principe du "non bis in idem", selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits.

La compagnie, qui fait valoir qu'elle a bénéficié d'un non-lieu à l'issue d'une enquête en Espagne, voulait que la justice européenne tranche.

Le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté cette nouvelle demande, estimant que l'affaire en question n'avait pas de "lien concret" avec le droit de l'Union européenne, et ouvert la voie à un procès.

"Il est regrettable de ne pas avoir purgé cette question ainsi que le recommandait la CJUE dans son arrêt d'avril dernier", avaient déploré auprès de l'AFP les avocats de Swiftair, Rachel Lindon et Louis Falgas.

"Elle restera pendante tout au long de la procédure. Dorénavant, c'est avec un tribunal qui prétend que l'homicide involontaire poursuivi n'a aucun lien avec le droit de l'Union, celui-là même qui prévoit la formation des pilotes en Europe notamment, que nous nous présenterons à l'audience en mars", avaient-ils ajouté.

L'avocat des associations parties civiles AH5017-Ensemble et Fenvac, Sébastien Busy, avait au contraire fait part de son "soulagement" qu'un procès se tienne.

Avec AFP