Cette photographie aérienne non datée montre la résidence Lawee, aujourd'hui l'ambassade de France, à Bagdad, en Irak. © Courtesy of Philip Khazzam
Sur les rives du Tigre, derrière une enceinte fortifiée, se dresse l'ambassade de France à Bagdad, construite dans les années 1930 pour un tout autre usage. Elle est ornée de colonnes, de fontaines, d'une piscine et compte suffisamment de chambres pour accueillir plus d'une douzaine de personnes.
La demeure appartenait autrefois à la famille Lawee, une famille juive qui l'avait louée à la France après avoir fui l'antisémitisme en Irak. Mais depuis une cinquantaine d'années, la France occupe la villa sans payer de loyer – une situation récemment confirmée par un tribunal parisien.
La propriété Beit Lawee
Les frères Ezra et Khedouri Lawee ont construit cette vaste propriété – connue en famille sous le nom de Beit Lawee – en 1935, à une époque où la communauté juive d’Irak comptait environ 130 000 personnes. Ils y ont vécu pendant une vingtaine d’années, mangeant des dattes fraîches du jardin, jouant au tennis sur le court voisin et dormant sur le toit pendant les chaudes nuits d’été.
"C'était un endroit plein de vie", se souvient Philip Khazzam, 66 ans, petit-fils d'un des premiers propriétaires. "Il y avait des fêtes, des cousins partout" Ce monde s'est effondré lorsque les tensions régionales ont explosé après la création de l'État d'Israël en 1948. Quelques années plus tard, en mars 1950, le gouvernement irakien a donné aux Juifs un an pour quitter le pays à condition qu'ils renoncent à leur nationalité. La quasi-totalité de la population juive a fait ce choix, ce qui a déclenché un pont aérien massif vers le nouvel État israélien connu sous le nom d'opération Ezra et Néhémie.
Les frères Lawee ont pour leur part émigré au Canada et se sont installés à Montréal, où ils ont reconstruit leur vie et obtenu la citoyenneté canadienne. Mais la résidence de 3 800 m² à Bagdad, ainsi que son terrain de 1 150 m², sont restés leur propriété.
Pendant une dizaine d'années, la propriété est restée inoccupée, sous la surveillance d'un gardien, avant d'être louée en 1964 au gouvernement français, qui recherchait un nouvel emplacement pour son ambassade. Afin d'éviter tout problème politique, le loyer était payé en partie en dinars irakiens et en partie en francs français.
Cet arrangement a volé en éclats après la guerre des Six-Jours de 1967, qui a vu Israël infliger une défaite cuisante aux armées de ses voisins arabes. L'Irak a informé l'ambassade de France que les loyers devaient désormais être versés au gouvernement irakien, car il revendiquait le contrôle de l'État sur les propriétés appartenant à des juifs.
Dans un premier temps, la France a reversé uniquement la part du loyer en dinars aux autorités irakiennes, tout en continuant de payer la famille en francs, une mesure que celle-ci considère comme une reconnaissance implicite de leur propriété. En 1974, cependant, le gouvernement français a cessé tout paiement aux Lawee, dans un contexte de politique étrangère pro-arabe.
Cette décision s'est également avérée financièrement avantageuse, les documents judiciaires ayant démontré que la France ne versait à l'Irak qu'environ 10 % du loyer par rapport au prix du marché. "Pendant plus de 50 ans, la France a économisé près de 90 %", souligne Philip Khazzam. "Il existe un terme juridique pour cela : enrichissement sans cause".
Même après la chute de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein en 2003, la famille affirme que la France continuait d'occuper la propriété sans compensation, malgré les demandes de reprise du paiement des loyers ou d'autorisation de vente de la maison.
"Scandaleux"
L’affaire a refait surface ces dernières années. Philip Khazzam a entrepris des recherches sur la valeur du bien, en contactant des acheteurs potentiels à Bagdad et des agents immobiliers locaux. Il a ainsi découvert que la rareté des terrains dans la capitale irakienne pouvait faire grimper sa valeur à plusieurs millions de dollars.
En 2021, la famille a engagé les avocats français de renom Jean-Pierre Mignard et Imrane Ghermi pour engager des poursuites judicaires. "Le droit de propriété est un droit fondamental dans toute société démocratique", a ainsi insisté Maître Mignard auprès de France 24. "Or, dans ce cas précis, ce droit a été bafoué pour une raison simple : ces personnes étaient juives et appartenaient à une communauté religieuse rejetée par l'Irak actuel".
Le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, mardi 3 février, la plainte de la famille, qui réclamait 22 millions de dollars de dommages et intérêts à la France pour avoir indûment profité des politiques irakiennes discriminatoires ayant spolié les juifs de leurs biens. Dans une décision écrite, le tribunal a estimé que le contrat de l'ambassade "n'est pas régi par le droit français et que, par conséquent, il n'est pas compétent pour statuer sur cette affaire", suggérant ainsi que l'Irak serait l'instance appropriée pour résoudre le litige.
Pour Jean-Pierre Mignard, cette décision est à la fois illogique et dangereuse. "Je ne vois même pas comment nos clients pourraient être autorisés à entrer sur le territoire irakien", estime-t-il. "Je ne vois pas ce que nous pourrions bien argumenter devant un tribunal à Bagdad. Ce contrat était régi par le droit français".
L'avocat évoque également le passé sombre de la France. Durant l'occupation de la France par l'Allemagne, les occupants nazis et le régime de Vichy ont réquisitionné ce qu'on appelait les "biens juifs" : appartements et œuvres d'art ont été confisqués après l'arrestation de leurs propriétaires. Selon le ministère de la Culture, environ 100 000 œuvres d'art ont été confisquées en France au cours de la Seconde Guerre mondiale. En 2022, le gouvernement français a adopté une loi visant à faciliter leur restitution.
"Que la France puisse oublier à ce point et se comporter de façon aussi inadmissible, simplement parce que cette propriété juive se situe à des milliers de kilomètres, est tout simplement scandaleux", s'emporte Jean-Pierre Mignard.
"La France a failli à sa mission"
Pour le descendant Philip Khazzam, la question n'est ni politique ni géopolitique : "Il s'agit d'une propriété privée. Le droit de propriété est un droit fondamental". Il rejette également l'idée que les Irakiens ordinaires soient hostiles à cette revendication. "Le problème ne vient pas du peuple", insiste-t-il. "J'ai parlé à des Irakiens à Bagdad. Les juifs faisaient partie intégrante de cette ville. Le problème vient des gouvernements, pas des individus"
Le ministère français des Affaires étrangères, qui n'a pas répondu à notre demande de commentaires, a reconnu dans des documents judiciaires que la législation irakienne privait les propriétaires juifs de leurs biens immobiliers – et pourtant, il s'est appuyé sur ces mêmes lois pour justifier le maintien de l'occupation de la maison sans indemniser la famille.
"La France utilise une loi irakienne votée spécifiquement pour punir les juifs afin de justifier le non-paiement des propriétaires juifs", pointe du doigt Philip Khazzam. "C’est scandaleux". Dans un communiqué obtenu par France 24, les avocats de la famille Lawee ont déclaré que le gouvernement français "ne peut se retrancher derrière une bataille juridique qui durera des années pour nier les droits de personnes exclues de leurs biens pour la seule raison qu’elles sont juives".
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Bagdad jeudi et a passé la nuit à l’ambassade de France, selon le ministère des Affaires étrangères. Le communiqué des avocats fait une allusion directe à ce séjour, en interpellant le ministre et en lui demandant s’il a le sentiment que "le sol sous les pieds de l’ambassade de France à Bagdad est en feu".
La famille prévoit de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris. "Ce n’est pas un revers, c’est un début", soutient Philip Khazzam. "Si nous échouons, alors la France aura échoué aux yeux du monde, car elle aura bafoué ses propres lois et ses propres principes en matière de droits de l’homme".
Cet article a été traduit de l'anglais par Stéphanie Trouillard.