Vue de l'hémicycle lors de l'annonce par Sébastien Lecornu du recours à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2026, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 20 janvier 2026. © Sarah Meyssonnier, Reuters
Face aux députés, Sébastien Lecornu a engagé mardi 20 janvier par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026, après avoir conclu un accord de non-censure avec les socialistes, déplorant que le Parlement n'ait pas pu "prendre sa responsabilité".
"Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité (...) à cause, malheureusement, d'agissements" de "différents groupes politiques", le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie "recettes", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.
Le chef du gouvernement avait renoncé en octobre à utiliser cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, mais expose à des motions de censure. La France insoumise (LFI) a immédiatement annoncé en avoir déposé une et le Rassemblement national (RN) a également promis de le faire.
Avec AFP