L'Union européenne (UE) et le Mercosur officiellement liés. Pour le meilleur, disent certains, quand d'autres craignent le pire. Au terme de 25 années de négociations agitées, le Mercosur (abréviation du "marché commun du Sud"), alliance économique créée en 1991 et rassemblant le Brésil, l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay et la Bolivie, signe samedi 17 janvier avec l'Union européenne un accord de libre-échange controversé.

Ce traité, auquel les agriculteurs européens se sont vivement opposés ces dernières années – et plus encore ces dernières semaines – crée la plus grande zone de libre-échange de la planète, avec un marché englobant près de 800 millions de personnes.

Si le but de ce traité est de faciliter la circulation des biens et des services avec le bloc sud-américain, certains craignent que l'accord avec le Mercosur n'ouvre la porte à des importations massives, à des prix plus compétitifs de produits qui ne répondent pas aux mêmes normes environnementales et sociales que ceux originaires d'Europe. Toutefois, certains voient d'un bon œil la signature de ce texte.

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Ce que prévoit notamment l'accord

• La suppression progressive des droits de douane

Le traité prévoit l'élimination progressive des droits de douane sur environ 90 % des produits échangés entre l'UE et les pays du Mercosur.

Ainsi, de nombreux produits industriels, agricoles et transformés circuleront sans taxation entre les deux blocs. L'objectif affiché étant de stimuler les échanges commerciaux, de réduire les coûts pour les entreprises et d'ouvrir davantage les marchés sud-américains aux exportateurs européens, et inversement.

• L'ouverture encadrée des marchés agricoles avec des quotas

Pour les produits agricoles jugés sensibles par la Commission européenne (bœuf, volaille, sucre, éthanol, riz), l'accord ne prévoit pas une ouverture totale, mais la mise en place de quotas d'importation à droits réduits ou nuls.

Ces quotas visent à permettre de limiter l'entrée de volumes supplémentaires de produits sud-américains sur le marché européen, tout en limitant officiellement l'impact sur les filières locales.

C'est l'un des points les plus controversés du traité, car il touche directement à la souveraineté alimentaire et à la protection des agriculteurs européens.

• L'accès élargi aux marchés industriels européens et sud-américains

L'accord prévoit la suppression ou la baisse significative des barrières tarifaires sur de nombreux produits industriels : automobiles, pièces détachées, produits chimiques, pharmaceutiques ou textiles.

Pour l'UE, cela représente un accès facilité à des marchés historiquement protégés, notamment au Brésil.

Pour les pays du Mercosur, cela signifie aussi une concurrence accrue des produits industriels européens, souvent plus compétitifs technologiquement.

• L'ouverture partielle des marchés publics du Mercosur

Le texte prévoit un accès élargi des entreprises européennes aux marchés publics des pays du Mercosur, notamment dans les secteurs des infrastructures, des transports, de l'énergie, de l'eau ou des équipements publics.

Cela permettra aux groupes européens de répondre à des appels d'offres dans des domaines jusque-là largement réservés aux acteurs locaux. Pour les pays sud-américains, cela s'inscrit dans une logique de modernisation des infrastructures, mais suscite aussi des craintes sur la capacité des entreprises locales à rivaliser.

• Des engagements en matière de développement durable, climat et droits sociaux

Le texte comporte un chapitre consacré au développement durable, avec des engagements sur le respect de l'Accord de Paris, la lutte contre la déforestation et le respect des normes sociales de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Ces engagements sont présentés comme une garantie que l'accord ne se fera pas au détriment de l'environnement et des droits humains. Mais ces clauses sont largement critiquées pour leur caractère non contraignant et l'absence de sanctions en cas de non-respect.

Pointant notamment le risque d'accélération de la déforestation en Amazonie et dans d'autres écosystèmes, liée à l'expansion des cultures de soja et des pâturages pour l'élevage bovin, les organisations environnementales sont également très mobilisées contre l'accord.

Selon elles, ce dernier est incompatible avec les engagements climatiques de l'UE et envoie un signal contradictoire en matière de transition écologique. Elles critiquent aussi le caractère jugé insuffisamment contraignant des clauses environnementales, estimant qu'elles ne garantissent pas le respect effectif des engagements.

Ceux qui se félicitent de l'accord

En décembre, une coalition d'industriels européens – représentant les brasseurs, les producteurs de spiritueux, les entreprises vinicoles, les fabricants de chocolat et de confiseries, les raffineurs de sucre, les transformateurs laitiers, les producteurs d'huile d'olive et les entreprises spécialisées en nutrition – soulignait que l'accord permettra l'élimination des barrières commerciales et garantira leur approvisionnement en matières premières essentielles provenant des marchés sud-américains.

• La filière viticole

Pour la viticulture européenne, ce traité représente l'opportunité de diversifier ses débouchés, bousculés entre autres par la hausse des droits de douane américains.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a affiché son soutien à cet accord, s'illustrant comme une voix dissonante au sein du mouvement de contestation agricole.

Pour cette filière tournée vers l'export, le traité prévoit la suppression des droits de douane qui s'élèvent actuellement à 35 % sur les spiritueux et 27 % sur les vins.

Pour la FEVS, qui représente un secteur pesant plus de 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont la moitié à l'exportation, le Mercosur est un levier pour compenser la baisse des ventes en France et à l'étranger.

La filière hexagonale n'a pas chiffré les bénéfices attendus. Au sein du Mercosur, le secteur vise surtout le Brésil, qui produit peu de vin et voit sa consommation croître.

• L'huile d'olive et les produits laitiers

Selon Bruxelles, l'accord présente des opportunités pour des produits aujourd'hui freinés en Amérique latine par les taxes : le chocolat dont les droits de douane s'élèvent aujourd'hui à 20 %, le malt, le lait en poudre ou les fromages qui, eux, supportent 28 % de taxes.

L'accord protégerait par ailleurs quelque 344 indications géographiques européennes contre l'imitation sur les marchés du Mercosur, couvrant des produits comme le fromage Parmigiano Reggiano, le Champagne et divers vins et spiritueux régionaux, bannissant par exemple les éventuels "champagnes" latino-américains.

• Le secteur automobile

L'industrie automobile européenne est l'un des grands bénéficiaires potentiels de cet accord.

Alors que les droits de douane appliqués aujourd'hui par le Brésil, l'Argentine ou le Paraguay sur les véhicules importés peuvent atteindre 35 % – ce qui limite fortement l'accès au marché pour les constructeurs européens –, la suppression progressive de ces barrières tarifaires offrirait de nouvelles perspectives aux groupes allemands, français et italiens, mais aussi à toute la chaîne des équipementiers.

Dans un contexte de ralentissement du marché européen, l'accès facilité à un marché de plus de 260 millions d'habitants est vu comme un relais de croissance stratégique.

• Les machines-outils et les biens d'équipement

Les fabricants européens de machines-outils, d'équipements industriels et de technologies de production figurent également parmi les soutiens historiques de l'accord, alors que les pays du Mercosur cherchent à moderniser leurs infrastructures, leur industrie agroalimentaire, minière et manufacturière.

À la pointe dans ce secteur, l'industrie allemande, voit notamment dans cet accord une opportunité de renforcer ses exportations de technologies, de lignes de production, d'équipements énergétiques ou de solutions d'ingénierie.

L'enjeu n'est ici pas seulement tarifaire mais aussi réglementaire : l'harmonisation de certaines normes faciliterait l'implantation et la vente de produits européens.

• La chimie et la pharmacie

Les groupes européens de la chimie et de la pharmacie soutiennent eux aussi l'accord, qui promet une réduction des droits de douane et des barrières non tarifaires. Le Mercosur représente un marché en croissance pour les médicaments, les produits de santé, les intrants agricoles (engrais naturels ou industriels et produits phytosanitaires) et industriels.

L'accord UE-Mercosur faciliterait la protection de la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés publics et la reconnaissance de certaines normes, autant d'éléments clés pour des secteurs fortement régulés.

Dans un contexte de compétition mondiale accrue, ces industries voient l'accord de libre-échange comme un moyen de sécuriser et d'élargir leurs débouchés.