• Des parlementaires prêts à débattre… dans des délais restreints

Après que le Premier ministre Sébastien Lecornu a échappé aux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) le 16 octobre, les députés se montrent maintenant disposés à débattre du budget 2026 à l’Assemblée nationale ces prochaines semaines.

Premier signe positif que tout le monde semble prêt à jouer le jeu : les groupes politiques ont déposé un total de 1 839 amendements en commission des finances ces derniers jours, soit quasiment l’équivalent de l’année dernière avec ses 1 857 amendements. Un chiffre qui démontre la volonté des députés de tenir les délais pour examiner l’ensemble des textes sur le budget d’ici la fin de l’année. À titre d'exemple, il est sans commune mesure avec les près de 20 000 amendements qui avaient été déposés par les oppositions lors de l'examen de la réforme des retraites, en 2023.

"C’est probablement la discussion budgétaire la plus préparée de la Ve République", a assuré samedi 18 octobre le député socialiste Philippe Brun au Monde. "Dans tous les groupes, il y a une volonté d’aller au bout."

Pour autant, la bonne volonté des uns et des autres pourrait être vaine si les délais d’examen des textes n'étaient pas tenus. Selon l’article 47 de la Constitution, le Parlement doit, en effet, se prononcer au bout de 70 jours maximum sur le projet de loi de finances (PLF), et de 50 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – dont l’examen a déjà été reporté de quatre jours, jeudi 23 octobre. Le gouvernement Lecornu 2 pourrait alors faire entrer en vigueur son budget par ordonnances, sans passer par le vote.

Un autre scénario consisterait à ce que l’exécutif passe par une "loi spéciale", comme cela avait été le cas lors du vote du budget 2025. Ce choix avait été fait après la non-adoption du PLF 2025 dans les délais impartis et la censure du gouvernement Barnier. Une épée de Damoclès qui menace désormais le gouvernement actuel, les groupes parlementaires pouvant déposer à tout moment une motion de censure spontanée (article 49.2 de la Constitution) durant les débats sur le budget.

• La liberté des débats garantie par le gouvernement… en théorie

C’est un autre pilier fondamental des discussions à venir dans l’hémicycle : le gouvernement s’est engagé à la liberté des débats. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a parlé la semaine dernière de "moment de vérité entre ordre républicain et désordre" et, pour montrer sa bonne volonté, s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 – dont l’usage est théoriquement illimité quand il s’agit de l’examen des PLF et PLFSS.

Renoncer à cet article décrié par les oppositions, "c'est la garantie pour l'Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire mais pas seulement, dans tous les domaines, vivra, ira jusqu'au bout, jusqu'au vote", a assuré le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Sur le papier, la porte semble donc ouverte aux débats sans intervention de l’exécutif.

Un indice que les oppositions devraient avoir voix au chapitre lors des débats à venir : les députés ont rejeté largement dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 octobre la partie recettes du budget de l'État en commission des finances – qui sert de répétition générale avant les débats dans l’hémicycle. La gauche et l'extrême droite ont voté contre, ainsi que le parti Les Républicains (LR), dont plusieurs ministres du gouvernement sont issus.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été ajoutés ou supprimés au PLF du gouvernement ces derniers jours en commission. Entre autres mesures, les députés ont validé le maintien de la CDHR – l'impôt minimal à 20 % pour les contribuables aux plus hauts revenus – que des élus macronistes souhaitaient voir disparaître. Ils ont aussi obtenu la suppression de l’article du gouvernement qui prévoyait de remplacer l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €.

Autres preuves que les débats sont ouverts, d’autres mesures votées en commission modifient sensiblement la copie du gouvernement, dont un "impôt universel" proposé par LFI et visant à faire payer les contribuables qui s'expatrient dans des paradis fiscaux, ainsi que le rétablissement de l’"exit tax" visant à freiner l’évasion fiscale.

Toujours est-il que, même sans 49.3, le gouvernement Lecornu 2 dispose d’un autre atout dans sa manche en cas de débats qui se prolongeraient trop à ses yeux : le vote bloqué. Garanti par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, il permet que l’Assemblée nationale "se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Si cette procédure autoriserait Sébastien Lecornu à accélérer un débat pris dans les sables mouvants, elle ne permettrait toutefois pas de mettre fin à la discussion sur le texte et les amendements non retenus. En revanche, le recours au 44.3 exposerait probablement le gouvernement à une motion de censure.

• Une union de la gauche… à géométrie variable

La rupture est consommée à gauche entre les insoumis et les socialistes depuis que le PS a décidé de ne pas censurer Sébastien Lecornu en contrepartie notamment de la suspension de la réforme des retraites. Peu après que le Premier ministre a échappé à la motion de censure de LFI, la cheffe de file des insoumis Mathilde Panot a appelé militants et électeurs socialistes à "rompre les rangs" avec la direction d'Olivier Faure.

Une ambiance de mauvais augure pour les deux composantes principales de l’ex-Nouveau Front populaire (NFP) au moment d’aborder les débats sur le budget à l’Assemblée nationale. Les Écologistes ont décidé, quant à eux, d’avoir une position d’équilibriste ces prochaines semaines. Selon Libération, leur ligne consiste à temporiser jusqu’à la fin des débats afin de connaître la position finale du PS sur le budget débattu.

Dans une interview accordée à Mediapart publiée dimanche 19 octobre, le patron des socialistes Olivier Faure a quant à lui exclu de voter "en l’état" le PLFSS. Avant de préciser : "Mais je fais confiance au débat parlementaire." Le Premier secrétaire socialiste a aussi ouvert la voie à une abstention du groupe PS à la fin de l’examen des textes : "Il faudra bien qu’on trouve le moyen d’avancer si le budget n’est pas un musée des horreurs, et que nous y avons obtenu une série d’évolutions", a-t-il expliqué.

Si la gauche semble se présenter en ordre dispersé dans l’hémicycle, ses différentes composantes ont laissé entrevoir en commission des finances une union sur des sujets ponctuels, comme la taxe Zucman. Même si l’amendement visant à l’instaurer a été rejeté, les quatre groupes de gauche ont défendu de manière unitaire cette mesure – qui sera à nouveau débattue dans l’hémicycle ces prochaines semaines. Un signe que l’union à gauche est encore possible sous certaines conditions.

• L’extrême droite au secours des "ultrariches" ?

Dans un hémicycle hétérogène, l’extrême droite – avec 126 députés du RN et 16 alliés de l’UDR d’Éric Ciotti – aura un rôle déterminant dans le vote du budget, que ce soit en allant dans le sens des oppositions… ou celui du gouvernement. Les débats en commission ont donné des indications sur leurs positions à venir.

Sur la fiscalité, le RN a été ciblé par la gauche, à commencer par le président de la commission des finances Éric Coquerel (LFI), qui s'est montré offensif sur franceinfo : "L'année dernière, on pouvait faire un budget 'NFP-compatible'. Cette année, j'en doute fortement, parce que le Rassemblement national a un discours plus néolibéral, moins enclin à taxer davantage les ultrariches."

En cause : le refus du RN de voter l’instauration de la taxe Zucman défendue par la gauche. Un indice révélateur pour le PS, qui a vite pointé du doigt "le zèle du RN depuis plusieurs semaines pour défendre le droit des milliardaires à échapper à l'impôt". Et les socialistes de poursuivre : "C'est un retour à la réalité de ce qu'ils sont, c'est-à-dire les défenseurs des milliardaires et de leurs privilèges, à travers leur opposition systématique à toute taxe sur le patrimoine des plus riches."

"La taxe Zucman ne fonctionnera pas (...) pour une raison évidente : les milliardaires ne paieront pas, ils partiront", a répondu le député RN Jean-Philippe Tanguy, précisant par ailleurs que l’extrême droite a proposé l’instauration d’un "impôt sur la fortune financière", présenté comme le retour à un "impôt sur la fortune", finalement rejeté.

Pour soigner son image, le parti à la flamme a cependant défendu quelques autres symboles, votant notamment des amendements LFI pour encadrer les prix de l’électricité ou encore créer un "impôt universel" – faire payer un impôt sur les revenus dépassant 230 000 euros aux contribuables basés dans des pays avec un cadre fiscal avantageux.