Et une de plus. Un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé, dimanche 13 octobre, une nouvelle loi sur l'immigration en 2025.

"Il y aura besoin d'une nouvelle loi", notamment pour permettre "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux, a annoncé dimanche sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. 

Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n'est possible pour le moment qu'en matière d'infractions terroristes.

"On ne s'interdit pas de réfléchir à d'autres dispositions", a ajouté la porte-parole, jugeant qu'il ne devait y avoir "aucun tabou en matière de protection des Français".

L'exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement "début 2025".

La précédente loi sur le sujet, promulguée le 26 janvier 2024, avait fait l'objet de débats très tendus au Parlement ainsi qu'au sein de l'ex-majorité présidentielle. Et le camp macroniste avait pu faire voter le texte grâce à l'abstention des députés du Rassemblement national.

"Quotas" migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol: le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte. Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que l'ex-majorité présidentielle avaient concédés à la droite et notamment à l'actuel ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, alors chef des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte. Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le projet de loi initial

Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n'exclut donc qu'elles soient proposées dans le nouveaux texte. Ni qu'elles soient, cette fois, rejetées sur le fond.

Des mesures censurées de retour dans le nouveau texte

Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel "serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l'immigration", a fait savoir dimanche à l'AFP une source gouvernementale. "Certaines pourraient être modifiées et il y aura des ajouts".

Pour le nouveau projet de loi, "on discutera avec l’ensemble des groupes parlementaires", a déclaré Maud Bregeon. "On ne va pas chercher le soutien du Rassemblement national", a-t-elle assuré alors que Marine Le Pen, cheffe de file des députés RN, a fait de l'absence d'une nouvelle loi sur l'immigration une "ligne rouge" qui pourrait déclencher une censure du gouvernement.

Fin septembre, les députés du groupe Droite républicaine de Laurent Wauquiez, ont déposé une proposition de loi pour allonger la durée de rétention des étrangers clandestins dangereux après le meurtre à Paris d'une jeune étudiante, Philippine. Le très conservateur ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, défend lui aussi cette position. 

La nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats très houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.

"On a un gouvernement avec ce Bruno Retailleau qui nous refourgue une loi immigration comme gage à l'extrême droite. Tout ça est cousu de fil blanc", a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, interrogé sur franceinfo.

"C'est reparti pour des semaines de saturation du débat public autour des thèmes de l'extrême droite", a abondé le député Benjamin Lucas (Génération.s). "Ce gouvernement et ceux qui le soutiennent sont des pyromanes, collaborateurs du lepénisme".

La présidente des députés du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain a déploré "une accumulation législative qui ne règle rien" et a déjà "détruit la vie de nombreuses personnes". 

Avec AFP