La Cour de cassation a annulé, vendredi 20 janvier, la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger d’autrui", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Agnès Buzyn avait été mise en examen en septembre 2021 par la Cour de justice de la République (CJR). Une enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement avait été lancée en juillet 2020 à la suite du dépôt de dizaines de plaintes.

Agnès Buzyn a démissionné de son poste de ministre de la Santé en février 2020, au tout début de la crise sanitaire, pour se consacrer à la campagne des municipales à Paris. Elle avait été remplacée par Olivier Véran. "Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité", indique la Cour de cassation.

"Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable", rappelle-t-elle. "Or, aucun des textes auxquels s’est référé la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité."

Agnès Buzyn est désormais automatiquement placée sous le statut de "témoin assisté", ce qui signifie qu'elle reste mise en cause mais qu'aucune infraction ne lui est plus directement reprochée.

Des risques de propagation "très faibles"

Au tout début 2020, alors que le monde prenait peur après les informations alarmantes venant de Wuhan, en Chine, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, avait pris la parole à l'Élysée le 24 janvier 2020. "Les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles", avait assuré cette hématologue de formation, avant d'ajouter que cette analyse pouvait "évoluer".

Mi-février, elle était remplacée par Olivier Véran, quittant le gouvernement pour briguer la mairie de Paris. Mais quelques jours après sa défaite électorale, alors que la France se confinait, elle créait un tollé en disant dans le Monde du 17 mars 2020 : "Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous". "Depuis le début, je ne pensais qu'à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c'était une mascarade", avait-elle encore déclaré au Monde, au sujet du processus électoral.

Des propos confirmés en juin 2020 devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire : elle avait indiqué avoir alerté l'Élysée et Matignon en janvier sur le "danger" potentiel du coronavirus.

Avec Reuters et AFP