Nicolas Sarkozy s’attaque au "mille-feuille" administratif local. Prévue de longue date, la réforme des collectivités territoriales sera présentée mercredi 21 octobre en Conseil des ministres et examinée au Parlement à partir de la mi-décembre.

Ce mardi, le président de la République en a exposé les grandes lignes dans un discours à Saint-Dizier (Haute-Marne). La réforme s’appuiera notamment sur deux mesures qui soulèvent les critiques à gauche comme à droite : la réduction du nombre d’élus locaux et la suppression de la taxe professionnelle. Sur le premier point, Nicolas Sarkozy a confirmé la création de 3 000 conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois dans les départements et les régions. Actuellement, l’ensemble des conseillers régionaux et généraux représentent un contingent de 6 000 élus.

"Compétences spécialisées"

"Ce n'est ni la mort des régions, ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région-département doté d'élus communs", a argumenté le chef de l’État, qui souhaite aussi redéfinir le champ de compétence des collectivités.

Pour réaliser des économies dans les dépenses de l’Etat, Nicolas Sarkozy veut "mettre un terme aux redondances". Selon le président de la République, il faut "que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées". La "compétence générale" sera donc réservée aux seules communes et à l'Etat après la réforme.

Sur la suppression très critiquée de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy a assuré qu’il "ne cèderait pas". Mais le gouvernement n’a pas encore trouvé comment compenser la principale source de revenu des collectivités locales.

L’opposition se déchaîne contre cette réforme des collectivités territoriales, à laquelle elle reproche, entre autres, de renverser le processus de décentralisation.

"Recul des libertés locales"

Pour la député Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), vice-présidente de l'Association des départements de France, cette réforme est "une attaque sans précédent contre la décentralisation, contre la démocratie locale, dont les premières victimes seront les Français eux-mêmes".

Le député PS Jean-Louis Bianco a estimé sur les ondes de la radio RMC "qu'on s'en prend aux collectivités locales qui, elles, sont bien gérées parce que l'Etat, lui, est incapable de bien gérer".

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, membre de la direction du PS, a demandé de son côté que la réforme des collectivités locales soit soumise à référendum. Il a estimé que le projet reposait sur un "mépris à l'égard des élus de proximité", un "recul des libertés locales" ainsi qu’une "recentralisation", et qu’il alourdirait la fiscalité pour les ménages.