Les débats en commission ont débuté lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur le séparatisme. Plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi touchant à des sujets ultrasensibles en France.
Sur fond de lutte contre l'islamisme radical en France, les députés ont ouvert, lundi 18 janvier, les débats en commission sur le projet de loi sur le séparatisme. Les 51 articles du texte touchent à des sujets ultrasensibles et promettent d’électriser les échanges qui doivent débuter dans l’Hémicycle le 1er février.
Plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine. Environ 300 ont été jugés irrecevables par la commission, selon un décompte lundi matin.
Parmi ceux-ci, un amendement de la numéro 2 du groupe LREM, Aurore Bergé, qui visait à interdire le voile pour les petites filles.
La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau finalement jugée "sans rapport direct légistique avec le projet de loi", avait été très mal accueillie en interne, où la perspective d'introduire une polémique sur le voile était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.
Le projet de loi est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'État avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.
La décapitation du professeur Samuel Paty, puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, enflamment régulièrement le débat public.
"On nous accuse de stigmatiser l’islam"
Mais le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ou les libertés d'association et d'enseignement, avec des effets de bord.
"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".
Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.
C'est un texte "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine.
"Inefficace", a jugé, dimanche, la cheffe du RN Marine Le Pen, affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime, elle, que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence".
A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, une "loi de stigmatisation des musulmans".