Le fisc français vérifie actuellement la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas et a saisi certains de ses biens à titre conservatoire, a-t-on appris, lundi 14 décembre, de source proche du dossier, confirmant des informations de Libération.

Il s'agit pour le fisc de déterminer si l'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas, un mouvement dont les autorités françaises auraient été informées depuis 2012. 

Selon Libération, le fisc aurait saisi l'équivalent de 13 millions d'euros de biens en France, dont un appartement dans le 16e arrondissement de Paris.

Régime fiscal clément des Pays-Bas

Quelques semaines après le départ de Carlos Ghosn de Renault en avril 2019, un examen contradictoire de sa situation fiscale avait été lancé, soit un contrôle fiscal minutieux qui peut durer plusieurs mois.

L'ex-magnat de l'automobile a affirmé, dans son livre "Le temps de la vérité", que le fisc français avait été informé de sa nouvelle domiciliation dès 2012. Une demande de rescrit fiscal était restée sans réponse, souligne la source proche du dossier.

Au début des années 2000, la structure chapeautant l'Alliance Renault-Nissan (RBNV) avait élu domicile sous le régime fiscal clément des Pays-Bas, comme de nombreuses multinationales. 

Carlos Ghosn y aurait alors transféré sa résidence en 2012 "comme un signal de neutralité", pour se positionner "d'abord comme patron de l'Alliance, avant d'être celui de Renault ou Nissan". Celui-ci souligne également qu'il était domicilié et payait ses impôts au Japon quand il dirigeait Nissan, et en France depuis qu'il avait pris la tête de Renault.

Carlos Ghosn dénonce la loi Le Maire

Il dénonce en outre "la machine populiste à fabriquer des fausses nouvelles" et le vote de la loi Le Maire, du nom du ministre de l'Économie. Adoptée fin 2019, cette loi impose aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffres d'affaires. 

Interrogé lundi sur franceinfo, Bruno Le Maire n'a pas souhaité commenter l'enquête en cours.

Carlos Ghosn avait été arrêté en novembre 2018 à Tokyo, soupçonné d'avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

En mars 2019, un juge japonais acceptait sa libération sous caution, avec interdiction de quitter le Japon, mais quelques semaines après, il était de nouveau arrêté, accusé d'avoir utilisé 5 millions de dollars pour son bénéfice personnel. 

Carlos Ghosn, qui nie ces accusations, avait fui le Japon et était arrivé le 30 décembre 2019 à Beyrouth.

Avec AFP