C'est le passage obligé de tous les chefs de gouvernement à la rentrée. Crise du Covid-19 oblige, la prise de parole de Jean Castex était très attendue, mercredi 26 août, à l'université du Medef rebaptisée "Renaissance des entreprises de France". Le Premier ministre a tenu a rassurer le patronat en détaillant quelques aspects du plan de relance de l'économie qui sera dévoilé le 3 septembre.

• Chômage partiel

Les conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel seront maintenues "au moins jusqu'au 1er novembre" alors qu'elles devaient être revues à la baisse au 1er octobre, a annoncé mercredi Jean Castex.

Le gouvernement avait décidé en juillet que l'indemnisation du chômage partiel classique, limitée à six mois, devait passer à partir du 1er octobre, de 84 à 72 % du salaire net pour le salarié, et de 85 à 60 % du coût pour les entreprises.

"Quant aux secteurs les plus touchés parmi les plus touchés, la culture, le sport, le tourisme, l'événementiel, ils conserveront jusqu'à la fin de l'année un accès à l'activité partielle" dans les conditions actuelles, a-t-il ajouté.

Jean Castex a également rappelé que les entreprises avaient la possibilité de recourir au nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet.  

Celui-ci autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40 % d'heures chômées sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.

Sur les heures chômées, le salarié touchera 84 % de son salaire net (ou 70 % de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40 % de son temps de travail, cela lui garantit 93 % de son salaire net.

De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85 % de l'indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80 % pour un accord conclu après.

• Les PME

Le plan de relance sera "équilibré entre les grandes et les petites entreprises", a promis le chef du gouvernement. Il a vanté la "puissance des moyens" de ce plan, les 100 milliards représentant "quatre fois plus que le plan de 2008, un tiers du budget de l'État". Et "c'est en part de richesse nationale le plan de relance le plus conséquent annoncé à ce jour parmi les pays européens".

Quant à sa nature, il s'agit d'une "relance par l'offre et l'investissement", et non par la demande. Un choix justifié selon lui par le fait que "les revenus des ménages ont été préservés dans la crise" et que "la consommation est repartie après le confinement".

• Impôts de production

Face à un parterre de chefs d'entreprises, le Premier ministre a détaillé les modalités de la baisse annoncée de 10 milliards d'euros des impôts de production à partir de l'année prochaine. C'est une "mesure (...) que nous attendons depuis quatre ans" afin de "pouvoir se battre à armes égales avec nos concurrents proches", avait rappelé auparavant le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, dans son discours d'ouverture.

Cette baisse passera par une "division par deux" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la suppression de la part de cette taxe qui revient actuellement aux régions. Par ailleurs, le gouvernement va réduire le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée "de 3 % aujourd'hui à 2 % demain".

Enfin, "la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l'objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux".

Avec AFP