Le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé lundi 3 août avoir été mis en examen pour "homicides involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l'anti-épileptique Dépakine, ouverte en 2016, confirmant une information du quotidien Le Monde.

Sanofi avait déjà été mis en examen en février pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires", dans le cadre de cette enquête visant à établir s'il y avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain".

L'enquête avait été ouverte auprès du tribunal judiciaire de Paris, à la suite d'une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4 000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Un médicament commercialisé depuis 1967

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. 

Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.

Depuis juin 2018, la Dépakine est interdite en France pendant la grossesse ainsi qu'aux femmes en âge de procréer, sauf circonstances exceptionnelles.

Le groupe Sanofi, dans une communication transmise à l'AFP, affirme avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bienfondé de ces poursuites".

"Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen. L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", met-il en avant.

En juillet 2020, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'État, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.

Avec AFP et Reuters