L'Église catholique dispose désormais de directives pour enquêter sur des soupçons d'agressions sexuelles sur mineurs. À l'initiative du pape François, le Vatican a diffusé, jeudi 16 juillet, des règles concernant la procédure à suivre dans ce genre de situation, à destination des ecclésiastiques.

Le pape argentin, qui a fait de la lutte contre ce fléau une des priorités de son pontificat, avait convoqué en février 2019 un sommet inédit regroupant notamment 114 présidents de conférences épiscopales.

À cette occasion, il s'était engagé à "donner des directives uniformes pour l'Église", évoquant avant tout des références légales déjà en vigueur au plan civil et canonique.

De fait, les documents publiés jeudi ne proposent pas de nouvelles normes, ni n'ont vocation à substituer la justice de l'Église catholique à la procédure judiciaire, souligne le Vatican.

Un formulaire pour signaler les délits

Réunis en "vade-mecum", ils constituent un "instrument" destiné à aider les autorités locales de l'Église "dans la tâche délicate de mener correctement les affaires impliquant des diacres, des prêtres et des évêques lorsqu'ils sont accusés d'abus sur des mineurs", a expliqué le cardinal espagnol Luis Ladaria Ferrer, préfet de la Congrégation de la foi à Rome, dans un communiqué.

Le Vatican a notamment rédigé un formulaire de signalement de délit. Le responsable alerté doit renseigner l'identité du prêtre soupçonné, ses différents ministères, la date des faits et le nom de la ou des victimes présumées, les mesures prises par l'autorité ecclésiastique ainsi que, en cas de procédure pénale, le nom du procureur et des avocats saisis.

L'Église est depuis plusieurs années en pleine tourmente avec les révélations successives sur des scandales massifs d'agressions à caractère pédophile commises pendant des décennies par des prêtres ou des religieux et souvent couverts par leur hiérarchie dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Chili ou en Allemagne.

En France, le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en 2019 pour ses silences sur les agissements d'un ancien prêtre de son diocèse lyonnais, Bernard Preynat, lui-même condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. 

Mais Mgr Barbarin a ensuite été relaxé en appel en janvier dernier avant de démissionner de ses fonctions d'archevêque en mars.

Le secret pontifical récemment levé

Le pape François, selon qui ces dérives font du clergé "un instrument de Satan", avait fait un pas de plus en décembre dernier en levant le secret pontifical, tout en maintenant un minimum de confidentialité.

Ce secret levé, les plaintes, les témoignages, les dénonciations doivent désormais être transmis à la justice.

Le souverain pontife a néanmoins affirmé à maintes reprises qu'il existait une limite impossible à dépasser : le secret de la confession demeure absolu, ce qui exclut donc une dénonciation de faits rapportés par un fidèle dans le confessionnal.

Avec AFP