Les sénateurs français ont apporté des modifications, dans la nuit de mercredi à jeudi, au deuxième projet de budget rectifié pour 2020. Une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs doit se réunir jeudi afin de s'accorder sur un texte commun, avant un nouveau vote des deux chambres. Ce budget de crise doit permettre de soutenir l'économie.
Le Sénat à majorité de droite a voté, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 avril, avec des modifications, le deuxième projet de budget rectifié pour 2020 proposé par le gouvernement français pour soutenir l'économie face à la crise du nouveau coronavirus, à hauteur de 110 milliards d'euros.
Après l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture par le Sénat par 320 voix pour et 16 contre (le groupe CRCE à majorité communiste). Députés et sénateurs doivent se réunir jeudi en commission mixte paritaire afin de s'accorder sur un texte commun. Les deux chambres devront encore approuver cet accord dans la foulée.
Ce budget de crise, aux dépenses considérablement alourdies, table sur un recul de 8 % du PIB en 2020, un déficit public d'environ 9,1 % du PIB et une dette à 115 % du PIB. Il porte à 24 milliards d'euros les crédits destinés au chômage partiel et prévoit 20 milliards d'euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, comme Air France.
Heures supplémentaires entièrement défiscalisées
Il hisse à sept milliards d'euros le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants, un montant majoré de deux milliards d'euros par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement. Il intègre aussi une aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minima sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires effectuées pendant l'état d'urgence sanitaire, ainsi que leur exonération de cotisations sociales.
Les sénateurs ont prévu un crédit d'impôt pour les entreprises qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date envisagée du début du déconfinement, en particulier dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de la culture et de l’événementiel. Ils ont aussi prévu un "mécanisme subsidiaire de prêts" pour les PME qui se sont vu refuser un prêt bancaire garanti par l'État.
Baisse de la TVA pour les gants
En ce qui concerne les prises de participation de l'État, le Sénat a validé un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains) visant à garantir "l'information préalable" du Parlement.
En revanche, les amendements visant à conditionner ces aides à des critères d'enjeux environnementaux, comme recommandé par le Haut conseil pour le climat, ont été retoqués.
Les sénateurs ont par ailleurs étendu à l'ensemble des désinfectants ainsi qu'aux tenues de protection, telles que gants et surblouses, la baisse du taux de TVA de 20 % à 5,5 % votée par les députés en première lecture pour les masques et le gel hydroalcoolique.
Avec AFP