Édouard Philippe, a annoncé, mardi, des mesures pour venir en aide aux victimes de violences conjugales en France, dont des places supplémentaires d'hébergement, le bracelet anti-rapprochement et la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital.
Le gouvernement va mobiliser cinq millions d'euros pour créer, à partir du 1er janvier 2020, mille nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence destinées aux femmes victimes de violences conjugales, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 3 septembre, dans le cadre de l'ouverture du "Grenelle" consacré à la lutte contre ces violences.
Pour tenter d'enrayer un fléau qui a déjà fait plus de 100 morts depuis le début de l'année selon un collectif militant - contre 121 sur l'ensemble de 2018 d'après un décompte officiel -, ces places s'ajouteront aux quelque 5 000 existantes. Elles se déclineront en 250 places "dans les centres d'hébergement d'urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates", et 750 places de "logement temporaire", pour des périodes comprises entre six mois et un an, a précisé le Premier ministre.
La première urgence, c’est de protéger les femmes victimes de violences conjugales en leur assurant une mise à l’abri rapide.
➜ Création de 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence. #GrenelleViolencesConjugales pic.twitter.com/p1qp2v3nAF
Édouard Philippe a, en outre, évoqué sa volonté de voir "bracelet anti-rapprochement soit très largement mis en place", et ce "dès cette année". Cet outil "inamovible", qui "a aussi fait ses preuves en Espagne depuis 2004", est porté par le conjoint et est "connecté à un récepteur porté par la femme. Et dès qu'un rapprochement illicite est détecté, les forces de l'ordre sont alertées" pour agir.
Plusieurs projets de loi ont en effet été déposés pour sa mise en place, y compris "avant toute condamnation" dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection.
Porter plainte à l'hôpital
Le gouvernement va également "généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital" pour les victimes, une mesure qui sera valide "à partir du 25 novembre", date de la fin de ce Grenelle, a précisé le Premier ministre. "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", a fait savoir le chef du gouvernement.
Sur le plan judiciaire, des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales seront identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et outre-mer". De plus, des chambres d'urgence seront expérimentées, "pour que les dossiers soient traités en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil", a précisé le chef du gouvernement à Matignon.
Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible sans devoir retourner chez elle avant de porter plainte.
➜ Nous généraliserons la possibilité de porter plainte à l’hôpital à partir du 25 novembre. #GrenelleViolencesConjugales pic.twitter.com/XqyqfPoxut
Pour limiter les violences exercées par le père lorsque celui-ci fait usage de son droit de visite auprès de ses enfants, les juges pourront plus facilement suspendre ou aménager l'exercice de l'autorité parentale. Elle sera suspendue de plein droit en cas de féminicide, dès la phase d'enquête ou d'instruction.
Audit de commissariats et gendarmeries
Un audit dans 400 commissariats et gendarmeries concernant l'accueil des victimes sera mené jusqu'à fin 2020, pour révéler les "dysfonctionnements" en matière de recueil des plaintes. Les associations présentes se sont toutefois montrées sceptiques à cette proposition, avançant qu' "on n'a pas le temps d'attendre 2020 pour faire des audits et 2021 pour faire des mesures", a affirmé Caroline De Haas, du collectif #NousToutes. Les femmes concernées "peuvent vous le dire tout de suite, ce qui ne va pas !", a renchéri Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des Femmes.
Édouard Philippe ouvrait ces discussions, qui sont prévues jusqu'au 25 novembre, devant quelque 80 invités, notamment des responsables associatifs, acteurs de terrain, policiers, gendarmes, magistrats ou avocats. Plus de dix membres du gouvernement étaient également présents, dont Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Nicole Belloubet (Justice) et Christophe Castaner (Intérieur). Ces derniers devraient animer des "ateliers" sur la prévention des violences, la "mise à l'abri et l'accompagnement" des victimes, ou la "sanction" des auteurs violents.
Plan Marshall
Ces premières annonces ne constituent "pas un départ énorme, mais ça reste un départ avec quelques bonnes pistes et quelques déceptions", a toutefois nuancé Anne-Cécile Mailfert. Le Premier ministre "a évacué de manière un peu rapide la question des moyens", a-t-elle ironisé. "Il n'y a pas de moyens annoncés, donc franchement les annonces elles sont décevantes", a continué Caroline De Haas.
Car les associations féministes réclament un "plan Marshall" passant par 2 000 nouvelles places d'hébergement, et doté d'"au moins" 500 millions, voire un milliard d'euros - loin des 79 millions d'euros de crédits jusqu'alors alloués à cette lutte, selon une étude menée par cinq organisations.
En milieu de journée, quelques dizaines de personnes, en majorité des femmes habillées de noir, avaient défilé du cimetière de Grenelle aux abords de Matignon, à l'appel du collectif "féminicide par compagnon ou ex". "On a déjà les solutions, alors pourquoi faire un Grenelle ? C'est un effet d'annonce", a regretté Françoise Le Goff, dont la mère est morte sous les coups en 1982.
Avec AFP