Le conseil d'administration de Renault a indiqué, mercredi 13   février, qu’il ne versera à Carlos Ghosn ni d'indemnité liée à sa clause de non-concurrence de deux ans, ni les actions qui lui avaient été attribuées de   2015 à   2018, suite à l'arrestation au Japon de son ex-PDG en raison de présomptions de malversations financières. Le montant cumulé des indemnités annulées s'éleve à une trentaine de millions d'euros.

"A la suite de la démission de M. Carlos Ghosn de ses mandats de président du conseil d'administration et de directeur général le 24   janvier dernier, le conseil a décidé à l'unanimité (...) de renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable", écrit le groupe au losange dans un communiqué.

Cette clause, qui interdirait à Carlos Ghosn de travailler pour un concurrent pendant une période de deux ans, représente environ 4   millions d'euros, selon des estimations du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest basées sur les rapports annuels du groupe Renault.

Concernant le versement d'actions liées, soit à une part différée de la rémunération variable ou à des objectifs de performance, "leur acquisition définitive est soumise à une condition de présence au sein de Renault", ajoute le constructeur. "Le Conseil a constaté à l'unanimité que cette condition n'est pas remplie, ce qui entraîne la perte des droits de M. Ghosn à l'acquisition définitive de ces actions."

De 2015 à 2017, Renault attribuait chaque année 100   000   actions de l'entreprise à Carlos Ghosn, qu'il pouvait percevoir quatre ans plus tard, avec toutefois une condition de présence dans l'entreprise et une condition de performance en tant que dirigeant. Sur l'année   2018, le groupe lui a attribué 80   000   actions. La perte de ces droits atteint environ 21,6   millions d'euros au cours actuel de l'action (environ 57   euros), toujours selon Proxinvest, auxquels s'ajoutent 4   millions d'euros au titre de la part différée de la rémunération variable entre   2014 et   2017.

Une décision appuyée par l’État

L'homme d'affaires franco-libanais-brésilie n, incarcéré au Japon depuis le 19   novembre, et qui aura 65   ans en mars, pourrait par ailleurs faire valoir ses droits à la retraite. D'après Proxinvest, il pourrait toucher au moins 765   000   euros par an .

Contraint de quitter son poste de PDG de Renault en janvier, Carlos Ghosn clame son innocence depuis son arrestation, basée sur des accusations de malversations financières chez Nissan, partenaire de l'alliance avec Renault.

Deux sources au fait du dossier avaient précisé à Reuters que l'État français, premier actionnaire du groupe, avait soutenu cette proposition, préparée par le comité des rémunérations du conseil, et qu'il était peu probable qu'elle soit rejetée.

"La CFE-CGC accueille positivement les décisions qui ont été prises ce jour, notamment la non-activation de la clause de non-concurrence", a réagi Bruno Azière, délégué de ce syndicat de l'encadrement, première organisation syndicale du groupe. La CGT, deuxième syndicat du groupe, s'est aussi dite de son côté "bien sûr satisfaite".

"C'est une décision qui nous paraît extrêmement sage et pertinente au regard de la situation de Carlos Ghosn et du contexte social actuel", notamment le mouvement des Gilets jaunes, a commenté de son côté Charles Pinel, associé de Proxinvest, auprès de l'AFP.

Plus tôt dans la journée, le bâtisseur de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors avait décidé de changer son équipe de défense.

Avec AFP et Reuters