C’est une première à Paris, et c’est un jugement qui pourrait bien changer la donne en ce qui concerne l'installation d’antennes relais - ces antennes qui servent à relayer les télécommunications - en agglomération. Le 11 août, le tribunal de Créteil a donné raison à deux riverains du XIIIe arrondissement de Paris qui s’opposaient à la construction de l'une d'entre elle par l’opérateur Orange à proximité de leur logement.

"Il y avait une affiche qui indiquait que des travaux allaient avoir lieu pour ériger une antenne, confie à FRANCE 24 Jean-Claude Puybaret, l’un des deux plaignants. Je suis allé consulter le plan d’urbanisme et je me suis aperçu que son installation était prévue à moins de 15 mètres de mon lit !"

Craignant pour sa santé, ce Parisien de 71 ans a immédiatement contacté un avocat. Parmi les symptômes les plus fréquemment imputés aux ondes électromagnétiques, cancers, migraines et insomnies figurent en tête de liste. Mais s’il existe plusieurs rapports scientifiques qui démontrent clairement que les ondes électromagnétiques affectent l’organisme, il n’y a pas de consensus sur leurs conséquences néfastes. Face au caractère urgent de l’affaire, le tribunal a eu recours à une procédure d’urgence. Il a rendu sa décision en quelques semaines.

Aujourd’hui, M. Puybaret paraît surpris de la décision prise par la justice. "On ne pensait pas gagner, explique-t-il. C'était un peu le pot de fer contre le pot de terre."

La jurisprudence semble lui donner raison. D’ordinaire, seule la présence d’enfants ou d’écoles à proximité des antennes relais est retenue par les tribunaux pour interdire leur installation. Ainsi, le 5 mars dernier, le tribunal de grande instance d'Angers a donné raison à des habitants d’un village du Maine-et-Loire qui protestaient contre l'érection d'une antenne de téléphonie mobile de l'opérateur Orange dans le clocher de l'église. Il a estimé que l’installation était trop proche d'une école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres de là.

Contactée par FRANCE 24, la société Orange n’a, pour l’heure, pas souhaité s’exprimer.

Une législation confuse

Aucun texte imposant une distance de sécurité aux constructeurs n'existe en effet. La législation se base sur des mesures électromagnétiques en volts par mètres (v/m), qui ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Le site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), une institution publique, indique qu’en France, pour la plupart des antennes, les valeurs maximales sont fixées entre 41 v/m et 61 v/m, selon les modèles. En pratique, ces valeurs varient au cours de la journée, en fonction du volume des communications.

Mais l’association Robin des toits, qui lutte contre la pollution électromagnétique, affirme qu’une directive européenne de décembre 2004 - ayant en France valeur légale -, définit, elle, la valeur maximale à 3 v/m dans tout environnement résidentiel, commercial et d’industrie légère.

 
Selon l’association, certaines collectivités locales, copropriétés ou opérateurs refuseraient ces normes, prétextant qu’elles ne concernent que les équipements terminaux de télécommunication, c’est à-dire les téléphones. Cet argument serait motivé par des facteurs économiques et financiers, dénonce Robin des toits. Les installations d’antennes relais - notamment en milieu urbain - s’accompagnent le plus souvent de dédommagements financiers payés par les opérateurs. Pour l’association, il ne fait aucun doute que les 3 v/m s’appliquent également aux antennes relais émettrices d’ondes radioélectriques.

Côté législatif, un projet de loi français présenté le 8 juillet 2009 à l’Assemblée prévoit de sceller définitivement le sort des antennes relais, en fixant une distance minimum de 100 mètres en zone urbaine entre une installation et un "établissement sensible" (école, maison de retraite, maternité, etc.).

La Commission européenne, elle, a franchi une nouvelle étape en avril dernier, en appelant les équipementiers à "sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteurs", dans le but "de rassurer et mieux protéger les populations vivant à proximité de ces équipements".