Paris, premier marché au monde pour les sites de location de logements touristiques comme Airbnb et Wimdu, dénonce le non-respect par ces plateformes de l'obligation de déclaration pour les propriétaires et assigne pour cela les sites en référé.
La Ville de Paris assigne en référé les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu, "qui ne respectent pas la loi", c'est-à-dire qui n'ont pas retiré de leurs sites Internet les annonces de location sans numéro d'enregistrement. L'assignement est prévu pour le 12 juin à 9 h 30 devant le tribunal de grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo.
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.
Or, Airbnb et Wimdu "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé Ian Brossat, selon qui chez Airbnb, qui propose quelque 50 000 annonces à Paris, "une écrasante majorité de 84 % des annonces" sont dans ce cas.
"Responsabiliser les plateformes"
La municipalité a effectué de "très nombreuses relances", a ajouté l'élu, qui estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", a-t-il accusé.
La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de 5 000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement.
"L'étau se resserre", a ajouté ian Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction.
"Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", a ajouté l'élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu'à présent visés. "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking, qui ne publie que des annonces avec numéro d'enregistrement.
"Réglementation complexe et confuse"
"La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu'à des particuliers", a répliqué Airbnb dans une déclaration.
La plateforme affirme vouloir travailler avec la municipalité sur "des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels".
"Nous encourageons Paris à suivre le chemin d'autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus", ajoute Airbnb.
"L'étau se resserre", a ajouté M. Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction.
"Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", a insisté l'élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu'à présent visés. "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.
En 2017, 1,3 million d'euros d'amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, a-t-il dit.
Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.
Dans Paris intra-muros, Airbnb compte 65.000 hébergements, alors que 80.000 chambres d'hôtels existent dans la capitale. Pour l'ensemble de l'Hexagone, 450.000 hébergements figurent sur son site, un chiffre à comparer à 650.000 chambres d'hôtels.
Avec AFP