Les sénateurs ont approuvé mardi en commission le projet de réforme des retraites du gouvernement, dans une version amendée prévoyant notamment une disposition en faveur des mères. La majorité de droite est favorable au report de l'âge de départ de 62 à 64 ans, mesure phare du texte.
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L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites poursuit son parcours parlementaire le 28 février au Sénat pour une durée de quinze jours. France 24 fait le point pour mieux comprendre le détail des prochaines étapes.
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Une avalanche d’amendements déposés, puis retirés. Chahut, invectives, suspensions de séances, demandes de prolongations... Pas toujours simple de suivre ce qui se joue actuellement à l’Assemblée nationale. France 24 fait le point pour mieux comprendre les prochaines étapes de l’examen de la réforme des retraites.
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Le Sénat a donné mercredi son feu vert à l'inscription de la "liberté de la femme" à recourir à l'IVG dans la Constitution. La notion de "droit" voulue par la gauche a été abandonnée par la chambre haute dominée par la droite, mais la navette parlementaire pourra se poursuivre.
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Le Sénat américain a approuvé, mardi, un projet de loi visant à protéger le mariage homosexuel au niveau fédéral. Le texte doit désormais être approuvé par la Chambre des représentants avant d'être présenté au président américain pour être promulgué.
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Les 24 et 28 novembre, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Deux textes seront débattus par les députés : l’un porté par La France insoumise, l’autre par la majorité présidentielle. En cas d'adoption, la route risque d’être longue, entre divisions du monde politique sur la question et complexité de la procédure de révision constitutionnelle.
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Les sénateurs américains, par 62 voix contre 37, dont celles d'une dizaine de républicains, ont voté, mercredi, en faveur d'une disposition procédurale facilitant le passage d'un texte qui inscrira le mariage homosexuel dans la loi fédérale.
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Les coups de filet lancés fin septembre par la police dans l’industrie de la pornographie jettent une lumière crue sur les pratiques illégales où la traite des êtres humains en bande organisée et le viol en réunion semblent coutumiers. Les sénateurs, qui prennent ces affaires au sérieux, se sont eux aussi saisis du dossier.
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Après dix-huit mois de débat, le Sénat américain a adopté, dimanche, un plan de 430 milliards de dollars (422 milliards d'euros) pour combattre le changement climatique. Il comprend aussi des mesures sur la santé, visant à abaisser le prix des médicaments, et une volet "anti-inflation" augmentant certains impôts sur les entreprises.
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Le parlement français a adopté définitivement jeudi le second volet du paquet pouvoir d'achat après un ultime vote de l'Assemblée nationale et du Sénat. Quelque 44 milliards d'euros de crédits vont être ouverts, notamment pour financer la renationalisation totale d'EDF ou encore la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
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Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public. Le vote a été acquis par 196 voix contre 147. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis d'affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
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Le Sénat a adopté vendredi, avec modifications, en première lecture le projet de loi "pouvoir d'achat", adopté vendredi dernier à l'Assemblée nationale.
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Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid-19, a été adopté par le Sénat, dans la nuit. Il rétablit une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune dès jeudi.
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Les sénateurs ont remis mercredi leur jugement pour déterminer les responsabilités du fiasco sécuritaire de la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Le rapport pointe un "enchaînement de dysfonctionnements" et de "défaillances dans la préparation".
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Élisabeth Borne a présenté, mercredi, son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. La Première ministre, pour qui "le désordre et l'instabilité ne sont pas des options", a appelé les groupes d'opposition à "bâtir ensemble" des "compromis" dans l'Hémicycle. Faute de majorité absolue, la responsabilité du gouvernement n'est pas engagée par un vote de confiance, alors que la coalition de gauche Nupes a déposé une motion de censure contre l'exécutif.
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Auditionné par le Sénat mardi, un responsable de l'UEFA, Martin Kallen, a avancé un chiffre bien inférieur à celle du ministre de l'Intérieur concernant le nombre de supporters dépourvus de billets ou munis de faux billets lors de la finale de la Ligue des champions, qui a viré au chaos, fin mai, devant le Stade de France.
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Le Sénat a de nouveau tancé les autorités publiques jeudi après le fiasco du Stade de France en dénonçant "une impréparation en amont" et continuant d'essayer de comprendre "la faute grave" de la destruction des images de vidéosurveillance de cette soirée chaotique.
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Un groupe de sénateurs démocrates et républicains a annoncé, dimanche, un accord sur plusieurs mesures de renforcement du contrôle des armes à feu aux États-Unis. Le compromis, qui sera soumis au vote au Sénat, demeure en deçà des réformes réclamées par Joe Biden après de nouvelles tueries.
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Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté jeudi une réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers. La proposition visait à introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire et celui des assurances pour faire baisser les coûts pour le consommateur. Le questionnaire médical est, lui, supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne, et le délai du "droit à l'oubli" est réduit de dix à cinq ans pour les cancers et l'hépatite C.
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Pour contracter un emprunt en France, les personnes qui ont vaincu le cancer doivent souvent payer d’importantes surprimes. Pour mettre fin à cette inégalité, le gouvernement veut réduire le délai après lequel une personne n’est plus tenue de déclarer une ancienne maladie à son banquier.
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Les sénateurs français vont examiner, mardi 25 janvier, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. Ce texte a déjà été par l'Assemblée nationale en novembre dernier.
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Le Sénat français a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, dont l’une des principales mesures est le passe vaccinal, après y avoir apporté plusieurs modifications.
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Lors de l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, le Sénat a supprimé, dans la nuit de mardi à mercredi, la possibilité pour les gérants de certains lieux de vérifier l'identité de son détenteur. La Haute Assemblée poursuivra, dans la journée, l'examen de plus de 100 amendements.
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Le Sénat a adopté jeudi, après modifications, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", amendant le texte soumis par l'Assemblée nationale en ramenant la période de prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022.
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Le Sénat américain a approuvé, jeudi, un accord pour éloigner la menace d'un défaut de paiement catastrophique des États-Unis, en permettant de relever le plafond de la dette du pays jusqu'en décembre.
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Une délégation sénatoriale française se rend à Taïwan du 5 au 11 octobre pour y rencontrer plusieurs ministres et la présidente Tsai Ing-wen. Cette visite, critiquée par Pékin, intervient dans un contexte de fortes tensions après une série d’intrusions record d’avions militaires chinois dans le ciel de Taïwan.
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Le Sénat américain va voter, jeudi, un projet de loi budgétaire afin d'éviter la paralysie des services de l'État fédéral, ont déclaré, mercredi, les démocrates. Un texte qui doit être approuvé par la Chambre des représentants dans la foulée.
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Le plan de Joe Biden prévoyant plus de 1 000 milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures a surmonté, samedi, une phase clé au Sénat américain. Si la chambre haute du Congrès s'est prononcée en faveur du texte, celui-ci devra toutefois faire l'objet d'une autre étape de procédure.
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Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du passe sanitaire et à la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications, comme l'exemption du passe pour les mineurs ou en terrasses.
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À la Une de la presse, mercredi 7 juillet, les déboires de l'administration libanaise, le raté du gouvernement français sur le climat, la disparition d'un "humaniste" généticien et les espoirs du football anglais.
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