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Ottawa poursuit en justice US Steel après la fermeture d'usines

La fermeture de deux sites canadiens du géant de l'acier US Steel crée la polémique entre les États-Unis et le Canada. Ottawa a ouvert une procédure judiciaire à l'encontre du groupe pour le forcer à rouvrir ces usines.

AFP - Le gouvernement canadien a annoncé vendredi avoir entamé une procédure judiciaire à l'encontre du géant américain de l'acier US Steel pour le forcer à rouvrir deux usines d'Ontario (est), dont la fermeture est jugée illégale par Ottawa.

US Steel a annoncé en mars la fermeture temporaire de ces installations qu'il avait acquises en 2007 en rachetant son concurrent canadien Stelco. Cette mesure, due à la baisse de la demande dans le secteur de l'acier selon le groupe américain, a entraîné la mise au chômage technique de quelque 1.500 employés.

Début mai, le ministre canadien de l'Industrie Tony Clement avait envoyé au géant de l'acier une mise en demeure l'enjoignant de respecter les engagements donnés au gouvernement canadien lors du rachat de Stelco.

"J'ai étudié attentivement la réponse de US Steel et je demeure convaincu que l'entreprise ne respecte pas ses engagements. De plus, je ne suis pas satisfait des raisons avancées par US Steel pour justifier le non-respect de ses engagements", a déclaré M. Clement dans un communiqué.

"C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui (vendredi) qu'une demande d'ordonnance judiciaire a été présentée en mon nom à la Cour fédérale du Canada afin que la Cour prenne les mesures nécessaires pour rectifier cette situation", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué transmis à l'AFP le groupe américain a confirmé avoir été avisé par Ottawa de son intention d'entamer une procédure judiciaire, tout en se disant "déçu" de la démarche du gouvernement canadien.

"Le ministre (de l'Industrie Tony Clement) a apparemment décidé de poursuivre l'affaire devant les tribunaux tout en ignorant nos nombreuses demandes pour le rencontrer à ce sujet", a déploré James D. Garraux, vice-président de US Steel, assurant que le groupe allait "vigoureusement" se défendre devant la cour.

Lorsqu'il avait annoncé l'envoi de la mise en demeure, M. Clement avait indiqué disposer de plusieurs options légales pour faire pression sur US Steel, dont une amende de 10.000 dollars par jour, la remise en cause de la transaction ou la saisine de la justice.