L'éphémère secrétaire d'État au Commerce extérieur et son épouse étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013. Ils avaient régularisé leur situation en 2014.
"Sa phobie administrative" lui a valu trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilié. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 29 mai, Thomas Thévenoud, resté secrétaire d'État au Commerce extérieur pendant neuf jours, pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. Son épouse Sandra, qui était cheffe de cabinet du président du Sénat, a écopé de trois mois de prison avec sursis.
Le ministère public avais requis le 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité contre le député socialiste et six mois de prison avec sursis contre sa femme.
L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, avait fait valoir pour plaider la relaxe.
En mars 2017, le député de Saône-et-Loire avait annoncé ne pas se représenter aux élections législatives de 2017 et mettre un terme à sa carrière politique.
Avec AFP et Reuters