![La Cour constitutionnelle allemande rejette l'interdiction du parti d'extrême droite NPD La Cour constitutionnelle allemande rejette l'interdiction du parti d'extrême droite NPD](/data/posts/2022/07/22/1658463161_La-Cour-constitutionnelle-allemande-rejette-l-interdiction-du-parti-d-extreme-droite-NPD.jpg)
La Cour constitutionnelle allemande a refusé d'interdire un parti d'extrême droite au motif de sa faible audience, bien que sa doctrine soit considérée illégale. Une décision attendue, dans un contexte de montée du discours anti-immigré en Allemagne.
Bis repetitae. Le parti allemand d'extrême droite NPD échappe de nouveau à son interdiction. Comme en 2003, la Cour constitutionnelle allemande a estimé, mardi 17 janvier, que cette formation pouvait continuer d'exister malgré une "parenté avec le national-socialisme [nazi]" assumée.
Les juges ont aussi souligné que la doctrine du NPD reposait sur "le racisme", la "destruction de l'État démocratique" et était, de ce fait, "anticonstitutionnelle". Alors pourquoi refuser l'interdiction ? L'audience du mouvement est trop faible pour représenter un réel danger pour la démocratie, estiment les juges. Fondé en 1964, le NPD n'a jamais réussi à compter plus de 6 000 membres et, de ce fait, n'a pas de poids dans le débat public allemand, affirme la Cour constitutionnelle.
Plus de 2 600 "preuves" contre le NPD
L'autorité garante de la loi fondamentale allemande met ainsi un terme à un travail de plus de six ans menée par les autorités de plusieurs régions pour faire interdire le NPD. En 2012 et après deux ans d'enquête, un pavé de 1 000 pages contenant 2 649 "preuves" contre le mouvement d'extrême droite avait été remis aux autorités judiciaires allemandes. Ce dossier à charge a poussé le Bundesrat – la chambre haute du Parlement – a présenté une demande officielle d'interdiction en 2013.
Dans un contexte de montée en puissance du discours anti-immigré, incarné par le mouvement populiste Alternative für Deutschland (AfD), la décision de la Cour constitutionnelle était très attendue. Quelques jours plus tôt, un sondage de l'institut YouGov avait conclu que près de 58 % de la population allemande était en faveur de l'interdiction du NPD.
Éviter qu'un parti puisse se débarrasser de toute opposition
Les juges ont reconnu être conscients que leur décision risquait de décevoir. Mais ils ont rappelé que l'interdiction d'un mouvement politique était très strictement encadrée justement pour éviter qu'un parti puisse se débarrasser de toute opposition comme ce fut le cas sous le IIIe Reich (1933 - 1945). Aucune formation politique n'a été interdite en Allemagne depuis 60 ans. La Cour constitutionnelle n'a eu recours à cette mise à mort politique que deux fois : en 1952 contre le SRP (l'héritier direct du parti Nazi) et en 1956 contre le parti communiste d'Allemagne de l'Ouest.
Les justifications avancées par les juges n'ont pas empêché bon nombre de politiciens d'exprimer leur déception. Eva Högl, porte-parole du parti social-démocrate SPD, a "regretté" la décision et estimé qu'il faudrait dorénavant redoubler d'efforts pour lutter contre l'idéologie incarnée par le NPD. Horst Seehofer, le patron du très conservateur mouvement bavarois CSU, a déploré une occasion manquée pour mettre un terme aux agissements d'un mouvement "qui menace l'ordre démocratique".