Le président élu américain, Donald Trump, farouche opposant du rapprochement avec l’Iran, pourrait remettre en cause l'accord sur le nucléaire conclu avec la République islamique, une fois entré en fonction. Tour d'horizon des scénarios possibles.
Élu président des États-Unis, mercredi 9 novembre, Donald Trump n’a pas caché durant sa campagne son souhait de démanteler l'accord "catastrophique" scellé en juillet 2015 avec Téhéran. L’ex-candidat avait même promis qu'il le "déchirerait" une fois élu. Une seule déclaration du républicain pourrait d'ailleurs suffire à fragiliser cet accord conclu entre l'Iran et les six grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne).
Techniquement, le futur président des États-Unis a en effet la possibilité juridique de se retirer sur "simple déclaration" ou en "faisant voter de nouvelles sanctions américaines [sur le nucléaire iranien] par le Congrès, à majorité républicaine, ce qui serait pris comme une violation de l’accord", explique à France 24 François Nicoullaud, ex-ambassadeur de France à Téhéran.
Une crainte confirmée par les propos, jeudi 10 novembre, de l’actuel porte-parole du département d'État, Mark Toner, qui a reconnu que "n'importe quelle partie pouvait sortir" de cet accord, tout en avertissant des conséquences "profondes" qu’un retrait pouvait engager sur "l'intégrité de l'accord". Le diplomate de l'administration démocrate sortante a souligné que le compromis du 14 juillet 2015, scellé après douze années de négociations secrètes et officielles, n'était pas un traité international et ne contenait donc pas d'obligations juridiques.
Donald Trump nuance ses positions
Pour autant, Donald Trump va-t-il franchir le pas et revenir sur un compromis arraché au prix de plus de dix années de négociations internationales ? Réputé imprévisible, le républicain n’en est pas à sa première volte-face. Durant la campagne, il s’était vanté d’être un meilleur négociateur que l’équipe d’Obama, suggérant ainsi qu’il fallait renégocier l’accord avec davantage de fermeté vis-à-vis de l’Iran, mais pas forcément le balayer d’un revers de main. "Je ferai surveiller ce contrat, à tel point qu’ils [les Iraniens] n’auront aucune chance [de s’y soustraire]. Aussi mauvais soit-il, je serai des plus fermes sur l'application de ce contrat", avait-il affirmé en août 2015.
Un scenario envisagé également par son conseiller en politique étrangère, Walid Phares, qui a confirmé la possibilité d’une renégociation. "Il se peut que des négociations sur certaines clauses de l'accord nucléaire Iran/5+1 soient relancées et soumises au Congrès" avait-t-il déclaré cet été.
Crise ouverte avec les 5+1
Une réouverture des négociations avec l’Iran engendrerait des tensions avec les pays engagés dans l’accord, non seulement la France, dont la position est de sauver le compromis scellé, mais aussi la Russie. Or, Donald Trump, s’il agit en vertu de ses promesses de campagne, souhaite se rapprocher de Moscou. Par effet de domino, Moscou étant un allié de Téhéran, le président américain sera freiné par la diplomatie russe dans ses velléités de renforcer les sanctions contre l’Iran.
Autre levier possible pour le futur président américain dans le durcissement des relations avec les Iraniens, Donald Trump pourrait se plaindre auprès de l'AIEA. Mais là encore, il devra passer par un très long processus. "D’abord il devra déposer une plainte contre Téhéran, puis il aura environ un mois pour prouver que l'Iran ne respecte pas les termes de l’accord. Ensuite ce sera à l’AIEA de statuer", explique Mariam Pirzadeh, la correspondante de France 24 à Téhéran.
Les entreprises européennes sanctionnées
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le nucléaire iranien en juillet 2015, l'ensemble des sanctions américaines pesant sur l’Iran n’ont pas encore été levées. Les banques non américaines ont notamment l’obligation de faire avaliser par le Trésor américain toute transaction ayant transité via les États-Unis – ce qui est très fréquent dans le cas de contrats internationaux.
Or, l'élection de Donald Trump n'est pas sans incidence sur la politique du Trésor américain, puisque le nouveau chef d'État va nommer un nouveau secrétaire du Trésor.
Le Trésor sous la présidence de Barack Obama, avait déjà entravé la finalisation de nombreux contrats entre des sociétés européennes et l'Iran, comme pour Airbus. Une tendance qui ne devrait pas s’amenuiser sous la présidence de Donald Trump, et qui pourrait empêcher l'Iran de développer son économie avec l'Occident, même si l'accord nucléaire demeure en place.