Le mégafichier regroupant les données personnelles des Français a subi des " évolutions". C’est du moins ce qu’ont annoncé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, jeudi 10 novembre, pour tenter d’éteindre la polémique sur la protection des données personnelles. Les Français pourront donc refuser que la prise de leurs empreintes digitales n’apparaissent dans le fichier de renseignement.

Après s'être publiquement affrontés, les deux membres du gouvernement ont en effet annoncé, côte à côte, devant la presse, depuis la place Beauvau, des modifications. "Il n'y a pas de couac" au gouvernement, a déclaré Axelle Lemaire, reçue dans la matinée par son collègue, alors qu'elle avait dénoncé, quelques jours auparavant, un "dysfonctionnement majeur" avec un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur".

"Excès de pouvoir"

Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé de s'amplifier, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique.

Un recours au Conseil d'État pour "excès de pouvoir" a en outre été déposé jeudi par un simple citoyen. Tout citoyen a la possibilité de saisir la plus haute juridiction administrative de France s'il peut se prévaloir d'un intérêt à agir et s'il est directement concerné par le décret qu'il conteste. Un autre recours devrait être déposé la semaine prochaine par un think-tank libéral, "GénérationLibre". Mais ces recours, qui portent sur le fond, ne devraient pas être examinés avant plusieurs mois.

Le gouvernement assure que le fichier a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Et qu'il ne peut servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

Avec AFP