L'objectif affiché est de "moderniser" les règles applicables à l'élection présidentielle. Débattu à l'Assemblée jeudi 24 mars, le texte sera soumis à un vote final le 5 avril. Si les députés et sénateurs arrivent à se mettre d'accord, cette nouvelle réglementation pourrait être applicable dès 2017

1. À la télé, 5 minutes au JT valent plus que 15 en plein après-midi

Actuellement, les chaînes de télévision et de radio ont l'obligation d'accorder le même temps de parole à l'ensemble des candidats pendant les cinq semaines qui précèdent le premier tour. Ainsi, en 2012, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) et Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) ont eu autant de temps d'antenne que François Hollande (Parti socialiste) et Nicolas Sarkozy (UMP, devenu Les Républicains). Problème : s'exprimer sur TF1 en plein après-midi ne vaut pas la même intervention à une heure de grande écoute comme le JT de 20h.

Sur une proposition du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), la nouvelle réglementation pourrait prévoir de limiter la période à deux semaines mais d'assurer plus d'égalité dans la nature des interventions accordées. L'idée serait d'instaurer une "équité renforcée avec programmation comparable", afin que les petits candidats ne se retrouvent pas à prendre la parole au cours de programmes moins regardés ou écoutés.

2. La question des parrainages

Pour le moment, les prétendants ne peuvent valider leur candidature à l'élection présidentielle que s'ils obtiennent les parrainages d'au moins 500 élus. C'est ensuite aux candidats de porter ces signatures au Conseil constitutionnel. Problème : certains maires et parlementaires rapportent avoir été particulièrement travaillés au corps par les potentiels candidats avides de repartir avec des promesses de soutiens. Avec cette nouvelle procédure, les pressions ne disparaîtront peut-être pas mais elles risquent d'être moins fortes puisqu'il appartiendra aux élus de transmettre leur soutien directement au Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, alors qu'actuellement le Conseil constitutionnel publie 500 noms d'élus ayant parrainé des candidats qu'il tire au sort, la nouvelle réglementation pourrait prévoir une publication en temps réel des noms de tous les élus. Cette liste serait actualisée tous les deux jours.

3. Des bureaux de vote qui ferment plus tard

Aujourd'hui, les bureaux de vote ferment à 18h, à l'exception des grandes villes qui peuvent aller jusque 20h. Pour ne pas fausser le scrutin en influençant le vote des derniers électeurs, les estimations de résultats sont interdites en France. Mais les médias de nos voisins belges et suisses ne sont pas tenus de respecter la même règle. Or, en fermant les premiers bureaux à 19h, on limiterait l'impact des estimations, puisque celles-ci ne pourraient sortir que vers 19h30, ce qui ne laisserait qu'une demi-heure aux retardataires des métropoles pour se laisser influencer.

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Si la question du recul de la fermeture des bureaux de vote semble faire l'unanimité, ce n'est pas le cas du passage du temps d'équité de cinq à deux semaines et des changements de modalité de parrainages. En effet, selon une pétition sur change.org "Non au projet de loi de modernisation de l'élection présidentielle #PrésidentielleOuverte" lancée par l'entrepreneure Axelle Tessandier, cette loi "vise à rendre beaucoup plus difficile les candidatures dites indépendantes". Signée plus de 43 000 fois à l'heure où nous écrivons ces lignes, le texte estime que la prétendue "transparence" des noms d'élus - parrains va "mettre une pression supplémentaire sur les élus suffisamment courageux pour avoir osé braver les interdits et donné un parrainage à un candidat indépendant" et déplore la réduction du temps d'égalité de parole, qui nuira forcément aux petits candidats.

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