Manuel Valls a dévoilé jeudi la "stratégie numérique" du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du Net, en amont d'un futur projet de loi sur le numérique. Maintes fois repoussée, l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, est prévue avant la fin de l’année.

Mais avant d’arriver entre les mains des députés, le projet sera soumis, pour la première fois, au débat public sous forme de démocratie collaborative. Porté par la secrétaire d'État Axelle Lemaire, il sera diffusé sur Internet d'ici à juillet afin que le grand public puisse proposer des "compléments" ou des "modifications", a annoncé le Premier ministre dans un discours à la Gaîté Lyrique, le "lieu des cultures numériques" à Paris.

Les débats publics pourraient notamment porter sur le principe de la neutralité du Net qui devrait faire partie du texte. "Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs", a annoncé Manuel Valls. Ce principe exclut, par exemple, des accords selon lesquels des fournisseurs de contenus, comme Netflix ou YouTube, devraient payer les fournisseurs d'accès Internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.

Maîtrise des données personnelles

Le projet de loi devrait aussi porter sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles, avec notamment un "droit à la portabilité" qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s'il change d'une plateforme de musique en streaming à une autre.

Manuel Valls a également annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à Internet, indispensable pour mener des recherches d'emploi. Ce droit devrait être défini par un dialogue avec les opérateurs et non dans le cadre du projet de loi.

Il a aussi annoncé l'ouverture prochaine par Pôle Emploi d'un "Emploi store" qui proposera des applications d'aide à la recherche d'emploi développées par le service public et des startup. Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l'effort de mise à la disposition du public des données de l'État, d'inscrire dans la loi, "l'open data par défaut".

Nouvelles obligations pour les géants du net

La stratégie numérique du gouvernement reprend certaines des 70 propositions contenues dans le rapport du Conseil national du numérique (CNN). C'est le cas de l'exigence de "loyauté des plateformes" mis en avant par le CNN. Manuel Valls a souligné que l'Europe devait "définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu'on appelle les plateformes", telles que celles gérées par les géants américains du numérique comme Google, Apple ou Facebook.

Mais "nous devons d'ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire" qui viendraient "améliorer" les dispositions déjà prévues dans la loi Macron, a-t-il précisé.

Ces propositions interviennent alors que l'exécutif vient d'essuyer une salve de critiques des professionnels de l'Internet et des défenseurs des droits, inquiets des menaces pour les libertés individuelles qui sont selon eux contenues dans le projet de loi sur le renseignement.

Avec AFP