La banque internationale HSBC s'est engagée jeudi à verser aux autorités genevoises 40 millions de francs suisses pour régler un litige concernant un blanchiment aggravé présumé dans l'affaire dite de SwissLeaks.
L’affaire qui oppose HSBC aux autorités suisses est réglée. Le procureur de Genève a annoncé jeudi 4 juin avoir clos la procédure contre le groupe bancaire international britannique après un accord sur une amende de 40 millions de francs suisses, soit 38 millions d'euros.
Olivier Jornot, le procureur général du Canton de Genève, a en effet indiqué aux journalistes avoir mis fin à la procédure engagée en février dernier pour blanchiment d'argent aggravé contre cette banque dans l'affaire dite SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d'argent.
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La banque précise que cette somme représente un dédommagement versé aux autorités locales au titre de carences organisationnelles passées et ajoute qu'il n'y aura aucune procédure au pénal.
En France, le parquet national financier a requis en mars le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris de source judiciaire.
L'amende, fixée en fonction de bénéfice indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève.
Avec AFP et REUTERS