L'Agence nationale de sécurité (NSA) pourrait débrancher dimanche 31 mai les serveurs qui lui permettent de collecter les métadonnées des appels téléphoniques aux États-Unis, faute d'un accord politique pour reconduire la section 215 du Patriot Act. Le programme de collecte controversé arrive à expiration lundi à minuit, heure locale.

Pour tenter de trouver une solution en urgence, le Sénat américain est donc convoqué dimanche à la dernière minute. Mais l'équation politique, qui nécessite un accord avec la Chambre des représentants et la Maison Blanche, est passablement compliquée.

S'il n'y a pas d'accord dans l'après-midi sur la section 215 du Patriot Act, à 15h59 dimanche (19H59 GMT) la NSA devra commencer à débrancher les serveurs collectant les métadonnées des appels passés aux États-Unis, pour qu'aucune donnée ne puisse être collectée après minuit. Ces métadonnées contiennent les horaires, la durée, les numéros appelés, mais pas leur contenu.

Obama tire la sonnette d’alarme

Des recherches dans ces données peuvent permettre à des agences comme le FBI de montrer qu'un suspect "a été en contact" avec un membre de l'organisation de l'État islamique (EI) "à l'étranger, en Syrie ou en Irak", a souligné cette semaine une source anonyme de l'administration américaine qui s’inquiète de cet imbroglio législatif, au moment où les menaces terroristes restent très présentes.

"Nous n'avons plus que quelques jours", a averti vendredi après-midi le président Obama depuis le Bureau ovale. "Je ne veux pas (...) que nous soyons confrontés à une situation où nous aurions pu empêcher une attaque terroriste ou arrêter quelqu'un de dangereux mais où nous ne l'avons pas fait simplement en raison de l'inaction du Sénat", a-t-il poursuivi.

Le texte est bloqué par les républicains

La Maison Blanche et la Chambre des représentants sont d'accord sur une nouvelle loi permettant de continuer le stockage des métadonnées en le confiant aux opérateurs téléphoniques, et non à la NSA. Mais le Sénat refuse pour l'instant d'approuver le nouveau texte, baptisé "USA Freedom Act", qui est bloqué par une coalition de républicains aux arguments totalement opposés.

Certains, comme le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell, estiment que le texte déshabille trop la NSA. D'autres, comme le libertarien Rand Paul, trouvent qu'il n'en fait pas assez pour démanteler ce dispositif de "surveillance" des Américains, une position qui est aussi celle d'organisations de défense de la vie privée.

Victoire pour Edward Snowden

De manière tout à fait inhabituelle, le directeur national du renseignement, James Clapper, est intervenu vendredi dans le débat public, appelant le Sénat à débloquer la situation en votant le USA Freedom Act défendu par la Maison Blanche et la Chambre. C'est le "meilleur moyen de minimiser le risque de diminution de notre capacité à protéger le peuple américain", a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

Si le nouveau Patriot Act reste bloqué par le Sénat, l'ex-consultant de la NSA Edward Snowden qui, en 2013, avait porté à la connaissance du grand public effaré l'ampleur de ce programme de collecte, remporterait ainsi une victoire éclatante.

Le USA Freedom Act ne concerne pas l'autre grand programme controversé de surveillance de la NSA, Prism, qui concerne les interceptions de communications de non-Américains, réalisées auprès des géants américains de l'informatique et d'Internet comme Microsoft, Yahoo, Google, ou Facebook.

Avec AFP