Arlette Ricci, héritière de la célèbre maison de couture Nina Ricci, a été condamnée à trois ans de prison dont une année ferme et à un million d'euros d'amende pour avoir dissimulé plusieurs millions d'euros sur un compte suisse de la HSBC.
C'était le premier grand test pour une affaire de fraude fiscale présumée impliquant une personnalité épinglée, en France, grâce aux célèbres "listes Falciani" des clients de la filiale suisse de la banque HSBC. Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, a écopé, lundi 13 avril, de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et d'un million d'euros d'amende pour fraude fiscale.
Le tribunal correctionnel a jugé que la septuagénaire avait fait preuve "pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée" pour cacher, en Suisse, 18,7 millions d'euros au fisc français. Arlette Ricci conteste, entre autres, ce montant.
Pour la justice, cette constance dans l'effort de l'héritière constitue une "atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain". Dans le cadre du jugement, le tribunal a ordonné la saisie immédiate d'une maison à Paris et d'une propriété en Corse.
Les listes d'Hervé Falciani
Le litige portait sur les comptes suisses à la HSBC légués à l'héritière par son père. Le tribunal a noté les montages réalisés par Arlette Ricci et son avocat fiscaliste (condamné à un an de prison avec sursis) pour cacher sa fortune et organiser son insolvabilité.
Les avocats de la défense ont dénoncé une justice faite "sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de l'accusation. Le but de la manœuvre était transparent : mener un procès avec une tête de gondole la plus voyante possible, comme une espèce d'avertissement à tous ceux dont on pense qu'ils ont un compte à l'étranger".
Le défenseur d'Arlette Ricci, Jean-Marc Fedida a en outre tenté de contester la légalité d'une procédure qui s'est appuyée sur les listes remises aux autorités françaises en 2008 par Hervé Falciani, un informaticien de la HSBC. Un argument rejeté par le tribunal.
Ce sont les documents dérobés par Hervé Falciani qui ont servi de base aux révélations du "Monde" dans le cadre du scandale "SwissLeaks" qui fait vaciller le géant bancaire HSBC au travers de sa filiale suisse de gestion de fortune.
À côté de cette procédure judiciaire, Arlette Ricci n'en a pas fini avec le fisc qui lui réclame, pour les années 2007 à 2009, 6 745 004 euros au titre de l'impôt sur le revenu et pénalités, 3 543 044 euros au titre de l'ISF et pénalités, et plus de 200 000 euros d'amende.