Par un vote symbolique, jeudi, le Parlement européen a adopté une motion qui propose de séparer le service de moteur de recherche de Google de ses autres activités commerciales, afin que la firme n'abuse pas de sa position dominante sur le marché.
Le vote est sans appel. Par 384 voix contre 174, le Parlement européen a adopté, jeudi 27 novembre, une motion qui propose, entre autres, de scinder Google en deux. Cette mesure choc vise, en fait, tous les moteurs de recherche mais avec plus de 90 % des parts de marché, c’est essentiellement le géant de Mountain View qui est visé.
Elle propose que Google sépare son service de recherche de ses autres activités commerciales (YouTube, shopping). La motion repose sur le postulat que le géant américain use et abuse de sa position dominante dans la recherche sur l’Internet pour promouvoir ses autres services au détriment de la concurrence.
Pression sur la Commission européenne
Ce vote ne va pas, cependant, changer du jour au lendemain la structure de Google. Il est plus symbolique qu’autre chose. Le Parlement européen n’a aucun pouvoir pour décider de scinder les activités d’un groupe. En fait, il s’agit d’une motion consultative.
Les parlementaires ont saisi cette occasion pour essayer de faire pression sur la nouvelle Commission européenne. Ce vote vise à donner un nouvel élan à la procédure entamée il y a plus de quatre ans par l’Union européenne pour examiner si Google n’enfreint pas la législation européenne sur l’abus de position dominante.
L’enquête, déclenchée en 2010 par une plainte de plusieurs concurrents - dont Microsoft - du géant américain semble, en effet, s’enliser. Au printemps, la Commission européenne et Google étaient proches d’un accord. Mais suite à des "réactions très négatives" des concurrents du groupe, le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia avait décidé, en septembre, de rouvrir l’enquête. Depuis, la Danoise Margrethe Vestager a repris le poste au sein de la Commission Juncker et elle a fait savoir qu’elle allait prendre du temps pour décider de la suite à donner à cette affaire. Autant dire que les promoteurs de la motion parlementaire craignaient de devoir attendre l’arrivée des calendes grecques.
Contre-offensive aux États-Unis
La Commission européenne a-t-elle davantage de pouvoir pour scinder Google en deux ? Andreas Schwab, député européen d’origine allemande et l’un des corédacteurs de la motion adoptée au Parlement, a reconnu qu’il n’en était pas du tout sûr. Une telle décision serait sans précédent.
Le risque le plus concret pour Google est de se voir infliger une amende équivalente à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit 4,8 milliards d’euros, si le groupe est reconnu coupable de comportement anticoncurrentiel en Europe.
L’offensive du Parlement européen, aussi symbolique soit-elle, a déjà réussi à irriter de l’autre côté de l’Atlantique. Le président de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants, Bob Goodlatte, s’est dit "très préoccupé" par l’initiative européenne. Cet influent membre du Parti républicain américain est, par ailleurs, l’homme politique qui a le plus bénéficié des dons de campagne d’entreprises de la Silicon Valley.
Peu avant le vote de la motion au Parlement, un article du "New York Times" rappelait opportunément les liens étroits qu'unissent Andreas Schwab, le corédacteur du texte, à l’industrie de l’édition allemande, connue pour être très hostile à Google. En clair, la contre-attaque est déjà organisée aux États-Unis et elle vise à faire passer toute la procédure européenne contre le géant de l’Internet pour une manœuvre plus politicienne qu’autre chose.