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Le ministre français de l'Économie a présenté, mercredi en conseil des ministres, son projet de loi pour l'activité. Il s'en prend à la "rigidité du système français" qui, selon lui, empêche de "libérer, d'investir et de travailler".

Emmanuel Macron avance en terrain miné. Mercredi 15 octobre, alors que la Commission européenne passe le budget de la France au crible, le ministre français de l’Économie a présenté en conseil des ministres son projet de loi pour "l’activité et l’égalité des chances économiques". Dans sa ligne de mire : le travail le dimanche et en soirées, l’épargne salariale, les prud’hommes…

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Il entend s’attaquer à ce qu’il nomme les "trois maladies de la France" : "la défiance, la complexité et le corporatisme". Les Français "ont de moins en moins confiance dans leurs élites" et "se font de moins en moins confiance", a estimé le patron de Bercy. La France "adore les lois" mais "trop de normes" nuisent "aux plus fragiles" et les corporatismes concernent tous les Français, a-t-il encore détaillé, lors de la présentation de ce projet à la presse. "Le problème ne vient pas des Français, mais des rigidités du système", a-t-il insisté.

Professions libérales

Emmanuel Macron a notamment annoncé que les pharmacies, les études de notaires ou d'huissiers ou encore les cabinets d'avocats pourraient ouvrir le capital de leurs sociétés, mais uniquement à d'autres membres de leur profession, a déclaré le ministre.

"Il ne s'agit pas de financiariser" le secteur, a-t-il précisé. Les professions réglementées s'inquiétaient d'une éventuelle autorisation faite aux groupes financiers de détenir le capital de pharmacies, de cabinets d'avocats et autres études de notaires.

En revanche, le gouvernement a décidé de "ne pas revenir sur l'exclusivité des tâches" de ces professionnels, tels que le monopole des notaires sur l'établissement des actes authentiques. "Personne ne m'a démontré l'utilité" d'une telle mesure, a-t-il expliqué, soulignant plusieurs fois sa volonté d'agir avec pragmatisme.

Travail le dimanche

Dans d'autres domaines, Emmanuel Macron a également annoncé que les magasins non alimentaires pourraient ouvrir cinq dimanche par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanche par an au total.

Le projet de loi cherchera aussi à "rénover" la justice prud'homale, principalement pour en réduire les délais (27 mois en moyenne aujourd'hui) et professionnaliser la procédure.

Concernant les autoroutes, le ministre s'est dit désireux de "mieux réguler" les concessions avec les sociétés privées. "Nous allons étendre les compétences des autorités de régulation", a-t-il notamment affirmé, pour faire bouger les lignes en matière de tarifs des péages et de montants investis par les sociétés d'autoroute.

Autant de sujets pour le moins épineux, sur lesquels s’était douloureusement frotté en son temps Arnaud Montebourg. Mais à la différence de l’ex-ministre du Redressement productif, qui avançait tête baissée, le nouveau patron de Bercy prône la concertation. "Les discussions se poursuivent avec les professionnels concernés", a-t-il pris soin d’ajouter. Le texte sera présenté en conseil des ministres "mi-décembre" et examiné au Parlement à partir de janvier, pour un vote "avant le printemps".