C’est une première en France et en Europe, et un mauvais coup de publicité pour le bitcoin. Le groupe de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie de Toulouse a annoncé, lundi 7 juillet, avoir démantelé une plateforme française d’échange de cette monnaie dématérialisée très médiatisée. 388 bitcoins, soit l’équivalent d’environ 178 000 euros, ont été saisis lors de l’opération, tandis que l’administrateur du site et son fournisseur ont été mis en examen vendredi 4 juillet, a confirmé à FRANCE 24 Olivier Caracotch, le procureur de Foix en charge de l’affaire.

Une troisième personne, la femme de l’administrateur, avait également été interpellée dans le cadre de l’enquête, mais a ensuite été relâchée sans qu'aucune charge ne soit retenue contre elle, a indiqué la gendarmerie de Toulouse au site du magazine “Le Point”. Les deux autres font face à des accusations d’”exercice illégale de la profession de banquier et de travail dissimulé”. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français.

Les charges retenues contre l’administrateur sont plus lourdes. Il est aussi inculpé de “blanchiment habituel”. Cette personne imposait, en effet, des commissions exorbitantes de 30 % à 50 % sur chaque transaction réalisée sur son site. Même s’il va être, de l’aveu du procureur, difficile de remonter jusqu’à l’origine des fonds, le fait d’accepter de perdre jusqu’à la moitié de la valeur de l’argent changé en bitcoin a semblé surprenant aux enquêteurs. L’administrateur doit également faire face à une accusation “d’offre illégale de jeux en ligne”, car il était sur le point de lancer un casino sur l’Internet.

2500 bitcoins échangés

Cette prise d’une ampleur inédite en France résulte d’une enquête de quatre mois qui a mobilisé les forces de l’ordre en France et en Belgique, où l’un des domiciles de l’administrateur du site a été perquisitionné. À l’origine, c’est un Ariégeois, réserviste de la gendarmerie, qui s’était inquiété, en avril 2014, de l’existence de ce site où il “était très facile de se procurer de manière tout à fait anonyme des bitcoins”, rappelle le procureur de Foix.

La procédure, ouverte peu après, a permis d’établir que le site d’échanges de bitcoins ne bénéficiait pas de l’agrément bancaire alors qu’il constituait “la quatrième plateforme la plus importante en terme de notoriété en France”, souligne Olivier Caracotch. Entre novembre 2013 et juillet 2014, au moins 2 750 transactions y ont été réalisées, portant sur au moins 2 500 bitcoins (soit plus d’un million d’euros), d’après la gendarmerie.

Les deux personnes mises en examen affirment ne pas avoir été conscientes du caractère illégal de leur activité, d’après les services du procureur de Foix. Cette affaire devrait permettre de clarifier la situation judiciaire des plateformes d’échange de bitcoins. Comme le rappelle le site spécialisé dans les nouvelles technologies Numerama, la Banque de France avait rappelé, début janvier 2014, que “dans le cadre d'une opération d'achat / vente de bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, [...] lorsqu’elles sont réalisées en France, ces transactions doivent être effectuée par l'intermédiaire d’un prestataire en services de paiements (c'est-à-dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique)“.