L'administration Trump s’apprête à démanteler l'un des piliers juridiques de la politique climatique américaine. La Maison Blanche a annoncé, mardi 10 février, l’abrogation prochaine de l'"Endangerment finding", une décision remontant à 2009 sous la présidence de Barack Obama qui reconnaît officiellement la menace représentée par les gaz à effet de serre pour la santé publique, et qui permet depuis lors de réglementer leurs émissions au niveau fédéral.

Conséquence directe, cette mesure – qui devrait être prise ce jeudi 12 février, selon la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt – va affaiblir drastiquement la capacité des autorités américaines à limiter les émissions provenant des véhicules, des centrales électriques ou de l’industrie. Elle ouvre aussi la voie à une bataille judiciaire majeure, tant ce fondement légal structure depuis plus de quinze ans l’ensemble de l’architecture climatique des États-Unis.

Au-delà de l'enjeu juridique national, en tant que deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre (GES), les États-Unis jouent un rôle central dans les équilibres de la gouvernance climatique internationale.

L’abrogation de ce texte pourrait fragiliser les efforts mondiaux de réduction des émissions, raviver les tensions diplomatiques autour des objectifs fixés par la communauté internationale et redéfinir, en creux, le rôle de Washington dans la lutte contre le réchauffement climatique.

"La plus grande mesure de dérégulation de l'histoire des États-Unis"

L’"Endangerment finding" ["constat de mise en danger", en français] est un ensemble de preuves scientifiques, publiées en 2009 par l’Environmental Protection Agency (EPA), agence fédérale de protection de l'environnement, et servant de base légale à de nombreuses réglementations visant à lutter contre le réchauffement climatique.

Cette décision tire son origine de l’affaire Massachusetts vs. EPA, tranchée en 2007 par la Cour Suprême. En vertu d’une loi sur la qualité de l’air de 1970, le "Clean Air Act", la plus haute juridiction américaine estimait ainsi dans cette décision que l’EPA était compétente pour réguler les émissions des États. Celle-ci s'est alors vu charger de réaliser une étude scientifique pour déterminer les GES dangereux pour la santé.

En 2009, avec l'"Endangerment finding", l'agence classe six gaz comme polluants : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures, et hexafluorure de soufre.

Cependant, en juillet dernier, l'actuel patron de l'EPA, Lee Zeldin, a lui-même annoncé s'attaquer à la décision-clé de l'administration Obama : son objectif était de permettre une vaste dérégulation pour le secteur automobile en assouplissant les règles sur les émissions des véhicules. Lee Zeldin s'était lui-même félicité de cette abrogation à venir, déclarant – depuis une concession automobile d'Indianapolis, dans le nord du pays – que "si elle est finalisée, [cette] annonce serait la plus grande mesure de dérégulation de l'histoire des États-Unis".

Des propos qui n'ont rien d'étonnant, l’EPA étant une agence fédérale placée sous l’autorité directe du président et de son administration, il a été nommé par Donald Trump.

Études contestées par les climatologues

Le président américain, qui a déjà qualifié le changement climatique de "plus grande arnaque de l'histoire", avait auparavant commandé un rapport questionnant "la légalité et la pertinence continue" de l’"Endangerment finding".

Dans un document de plus de 300 pages, l'EPA affirme, contre le large consensus scientifique global, que "les phénomènes météorologiques extrêmes n'ont pas augmenté de manière incontestable par rapport aux records historiques", et salue même les "effets bénéfiques" des émissions de GES, notamment sur la productivité agricole.

Selon l'actuel patron de l'EPA, l'agence avait, auparavant, fait des "raccourcis intellectuels".

Certaines parties du document s’appuient sur des études controversées ou contestées par la plupart des climatologues, comme le rapport du Département de l’Énergie (DOE) qui minimise les impacts du changement climatique et qui a été massivement critiqué par la communauté scientifique pour manque de rigueur, d’examen par les pairs et sélection arbitraire d’arguments.

Des rapports comme celui produit en septembre dernier par la National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine (une institution scientifique indépendante) ont au contraire réaffirmé la solidité scientifique de l'"Endangerment finding", soulignant que les preuves reliant les GES à des risques pour la santé et le climat sont aujourd’hui plus fortes encore qu’en 2009.

"L’Agence de protection de l’environnement de Trump fait cyniquement semblant de nier que le changement climatique représente un risque pour la santé et le bien-être des Américains", a ainsi déclaré au Guardian Meredith Hankins, directrice juridique fédérale pour le climat au sein du Natural Resources Defense Council. "Il s’agit de la plus grande attaque jamais menée contre l’autorité fédérale en matière de lutte contre la crise climatique."

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Bataille juridique

Mardi, pour justifier son projet d'abroger l'"Endangerment finding", Donald Trump a assuré que cela permettrait aux Américains de faire des économies. 

Une telle décision mettrait fin aux limites imposées aux véhicules et permettrait au gouvernement de s'attaquer à une série d'autres réglementations, notamment concernant les centrales électriques.

Cela aurait dans un premier temps des conséquences profondes à l’échelle fédérale américaine. Sa suppression fragiliserait l’ensemble de l'architecture réglementaire et pourrait limiter fortement la capacité de l’État fédéral à de nouveau imposer des réductions d’émissions sans intervention du Congrès.

"Elle permettra aux Américains d’économiser 1 300 milliards de dollars en évitant des réglementations étouffantes", assure quant à elle Karoline Leavitt. "C’est une preuve supplémentaire de l’engagement de cette administration à rendre la vie plus abordable pour les Américains au quotidien."

Il reste cependant des recours. Plusieurs États fédérés, notamment dirigés par les démocrates, ainsi que des organisations environnementales, pourraient ainsi contester l’abrogation devant les tribunaux, au nom du consensus scientifique sur les risques liés au changement climatique et de la jurisprudence existante.

"Cela ne restera pas sans réaction", a en ce sens assuré Meredith Hankins du Natural Resources Defense Council. "Les arguments juridiques bâclés de l'EPA devraient être ridiculisés par les tribunaux. Nous les affronterons devant les tribunaux – et nous gagnerons."

Selon le Guardian, le Fonds de défense de l'environnement et l'organisation juridique environnementale Earthjustice ont elles aussi promis de poursuivre l'EPA et l'administration Trump en justice.

Une telle confrontation pourrait durer des années et contribuer à paralyser durablement l’action climatique fédérale. Dans ce contexte, le rôle des États deviendrait encore plus central : certains, comme la Californie, pourraient maintenir des normes strictes, tandis que d’autres choisiraient la dérégulation, accentuant la fragmentation environnementale du pays.

L’abrogation enverrait enfin un signal politique fort en faveur des énergies fossiles, confirmant une priorité donnée à la croissance et à l’indépendance énergétique plutôt qu’à la réduction des émissions.

Aux États-Unis, le secteur des transports est le premier contributeur des émissions de gaz à effet de serre : il représentait environ 29 % des émissions totales de GES en 2022, selon l’EPA.

À l’échelle mondiale, le transport routier représente une part importante mais moins dominante du total global, autour de 12 % des émissions globales, selon l’International Transport Forum/OECD.

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Un impact au-delà des frontières américaines

Deuxième émetteur mondial de GES (derrière la Chine), les États-Unis occupent une place centrale dans l’équilibre de la lutte contre le réchauffement climatique.

En 2023, ils ont représenté environ 11 % des émissions mondiales, derrière la Chine (environ 30 %), et loin devant l’Union européenne ou l’Inde, selon des estimations internationales. En valeur absolue, ces émissions se chiffrent en plusieurs milliards de tonnes de CO2 équivalent, avec près de 6,3 milliards de tonnes produites en 2022, selon l’EPA. Cette position en fait un acteur central de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique.

Aussi, l’affaiblissement de leur capacité réglementaire compliquerait les efforts internationaux de réduction des émissions et éloignerait davantage les objectifs fixés par la communauté internationale pour contenir la hausse des températures mondiales.

Même sans retrait formel des accords internationaux, une dérégulation d’ampleur viderait en partie de sa portée l’engagement climatique américain et pourrait décourager d’autres États d’intensifier leurs propres politiques de transition.