La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné raison aux Ultras! lundi. Elle a annoncé avoir mis en demeure le PSG en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporteurs. "La Présidente de la Cnil (Isabelle Falque-Pierrotin) a adopté le 29 août 2013 une mise en demeure à l'encontre de la société Paris Saint-Germain Football (PSG)", indique la Cnil sur son site internet. Cette mesure "fait suite à une procédure de contrôle qui a été déclenchée après que la Cnil a reçu de nombreuses plaintes, dénonçant la mise en oeuvre d'une liste d'exclusion de supporteurs du PSG", ajoute la Commission.

La Cnil rappelle que "tout fichier d'exclusion est soumis à son autorisation préalable, compte tenu des conséquences qu'il emporte sur les droits et libertés des personnes." Elle demande également au PSG "de cesser de communiquer" au Paris Handball "des informations relatives aux personnes exclues dans la sphère du football". La Cnil précise en outre avoir effectué en novembre 2012 "un contrôle" dans les locaux du PSG qui "a révélé la mise en œuvre de deux systèmes d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe", explique la Commission.

"Le premier se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les autorités compétentes (...) Le second est un système d'exclusion des personnes indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball. Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en oeuvre, faute d'avoir été préalablement autorisé par la Cnil", déclare la Commission.

La liste compterait 2 000 noms

Selon James, porte-parole des anciens membres de l'association dissoute "Liberté pour les Abonnés", "c'est une petite victoire, notamment, parce qu'on ne s'attendait pas à ce que ce soit notifié publiquement". "Mais ça n'est qu'une petite victoire, parce qu'on ne peut toujours pas supporter notre club comme on le souhaiterait", ajoute-t-il, rappelant des cas d'annulation de places ou les arrêtés préfectoraux réguliers interdisant aux supporteurs parisiens d'assister aux matches à l'extérieur, en dehors du déplacement organisé par le club. Selon lui, il y aurait quelque 2 000 noms sur la liste établie par le PSG.

Le club parisien a indiqué lundi dans un communiqué qu'il entendait contester "les fondements" de la mise en demeure, se réservant la possibilité de saisir le Conseil d'État.

Avec dépêches