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Manuel Valls continue de faciliter l'accès à la nationalité française

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux nouveaux dispositifs pour assouplir les démarches de naturalisation. L'opposition accuse ce dernier de brader la nationalité française.

La France enregistre depuis un an une augmentation de 14 % du nombre des naturalisations, selon le ministère de l'Intérieur, qui a présenté mercredi 28 août au Conseil des ministres de nouvelles dispositions pour faciliter l'accès à la nationalité française.

Un changement qui correspond aux consignes données par Manuel Valls, soucieux d’en finir avec la politique plus sévère mise en place sous Nicolas Sarkozy. Alors que le ministre de l’Intérieur a toujours affiché son scepticisme concernant le vote des étrangers aux élections locales - promesse de campagne chère à François Hollande -, il a toujours défendu la naturalisation. La "conclusion logique d'un parcours d'intégration réussi" qui ouvre le droit de vote, selon le ministre.

"Trois plateformes régionales"

Le premier flic de France a présenté mercredi matin en conseil des ministres un décret visant à harmoniser les pratiques des préfectures. Un rapport de l'inspection générale de l'administration a, en effet, fait état de taux de refus pouvant s'écarter de 10 points de la moyenne sur certains sites.

Le décret prévoit d'expérimenter trois "plateformes régionales" pour l'instruction des dossiers à Nancy, Besançon et Beauvais dans le but de créer des "pôles de compétence". Mais cette nouvelle organisation n’est pas du goût de tous. "Je serai plutôt favorable à une démarche centralisée", regrette Pierre Henry de FTA qui souhaite une équité parfaite entre tous les candidats à la naturalisation.

Enfin, un autre décret, qui sera publié vendredi prochain au Journal officiel, entérine quant à lui l'abandon du questionnaire à choix multiples (QCM) de culture générale, prévu dans une loi du 1er janvier 2012 mais jamais appliqué.

Ce second décret dispense par ailleurs les personnes âgées de plus de 60 ans (contre 65 dans la dernière circulaire) et les diplômés d'établissements francophones, des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier la connaissance du français. Il prévoit enfin que ce test ne soit plus éliminatoire en lui-même : l'étranger pourra toujours se rattraper s'il parle bien lors de l'entretien.

Facilité les démarches pour les précaires

Dès son arrivée au ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans, en 1981, avait annoncé son intention d'assouplir les démarches. Le 16 octobre dernier, il avait alors publié une circulaire, complétée en juin, pour faciliter l'accès à la nationalité des précaires, des jeunes et des talents, notamment. Sous le précédent gouvernement, les naturalisations avaient, en effet, été divisées par deux entre 2010 et 2012.

Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile (FTA), se réjouit de ce changement de politique. "Je ne peux qu’approuver qu’on facilite l’accès à la démarche de naturalisation pour les gens qui sont là depuis très longtemps et sont la colonne vertébrale de leur famille", assure-t-il. "Je pense notamment à ces femmes immigrées qui, ne parlant pas la langue, se voyaient refusées au guichet des préfectures".

L’UMP vent debout

L’UMP a vivement réagi à l’annonce des deux décrets. "Non à la grande braderie de la nationalité française !", lance Michèle Tabarot, déléguée générale à la formation du premier parti d’opposition dans un communiqué. "La gauche est ainsi en train de remettre en cause l'essence de l'intégration républicaine qui permet au terme d'un parcours exigeant de devenir Français".

La députée des Alpes-Maritimes regrette surtout que le ministre soit passé par "une circulaire privant ainsi les Français d'un grand débat au Parlement sur la question de la nationalité et de l'intégration, qui engage pourtant tout notre pays."

De son côté, Éric Ciotti, secrétaire national de l’UMP à la sécurité, a dénoncé a jugé "irresponsable" et "dangereux" de "vouloir brader la nationalité française".